Actualités Mandaty-za-przejazd-na-czerwonym-swietle-Sikorskiego
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Près de 6 000 euros mensuels pour la pension de ses chiens : une députée RN reconnait avoir utilisé des frais de mandat à des fins personnelles
Thu, 12 Sep 2024 04:45:00 GMT
Entre 2022 et 2023, la députée du Rassemblement National Christine Engrand aurait détourné des frais de mandat à des fins personnelles, selon un article de Mediapart. La députée RN Christin ...
Agent municipal tué à Grenoble : un mandat d'arrêt européen émis, de quoi s'agit-il et qu'est-ce que ça change
Mon, 16 Sep 2024 08:24:00 GMT
Une semaine après la mort de Lilian Dejean à Grenoble le 8 septembre 2024, un mandat d’arrêt européen a été émis afin de retrouver le suspect. Alors que l’agent municipal tentait de ...
Annick Girardin contrainte de démissionner de son mandat de sénatrice après une décision du Conseil constitutionnel
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Saisi le 26 février dernier par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a examiné le rejet du compte de campagne d’Annick ...
La sénatrice Annick Girardin perd son mandat et est déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d’un « manquement » dans ses comptes ...
À propos du mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude)
Sun, 08 Sep 2024 12:00:00 GMT
Personne n’est à l’abri d’une maladie, d’un accident ou d’un trouble de santé mentale qui pourrait le rendre inapte à s’occuper de lui-même et à gérer ses biens. C’est pourquoi il est important de ...