Actualités 18/moldawia-uruchomila-procedure-wyjscia-ze-wspolnoty-niepodleglych-panstw.html
Procédures législatives spéciales
Wed, 18 Jan 2023 12:00:00 GMT
La procédure législative spéciale signifie que le Conseil est le seul législateur, au lieu d’être colégislateur sur un pied d’égalité (codécision) avec le Parlement européen sur une proposition ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 00:27:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Aperçu de la procédure de demande – Expérience internationale Canada
Wed, 21 Aug 2024 17:00:00 GMT
Texte affiché : « Consulter l’aperçu de la procédure de demande » On voit un « Aperçu de la procédure de demande » en une page à l’écran. Consultez notre rubrique « Aperçu de la procédure de demande » ...
Télé-procédure
Sun, 15 Sep 2024 03:45:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Code de procédure civile
Tue, 18 Oct 2022 17:39:00 GMT
(Articles 750 à 1037-1) Replier Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. (Articles 899 à 972-1) Replier Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale. (Articles 899 à ...
Adoption d'un mineur par un couple
Wed, 28 Aug 2024 17:00:00 GMT
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ? Le couple adoptant adresse sa requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15740 au procureur de la République: titleContent.
En quoi la procédure de destitution d’Emmanuel Macron annoncée par LFI consiste-t-elle
Tue, 27 Aug 2024 17:00:00 GMT
Macron de manière anticipée. En quoi consiste cette procédure et quelles sont ses chances d’aboutir ? Le mécanisme découle de la réforme constitutionnelle de 2007, et est applicable ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Si vous êtes victime ou témoin de faits, vous pouvez déposer une main courante. Il s'agit d'une déclaration par laquelle vous signalez des événements et les datez. La nature, la date et le ...
Définition de procédure disciplinaire
Tue, 07 Dec 2021 02:34:00 GMT
L’application du droit disciplinaire dont dispose l’employeur implique l’observation d’une procédure stricte, décrite par la réglementation et éventuellement précisée par les conventions collectives.
Sedjati visé par une procédure judiciaire, du podium du 800m aux questions
Sat, 10 Aug 2024 17:00:00 GMT
Jeudi, des agents de l'International Testing Agency (ITA) - organe en charge du programme antidopage pour le CIO et donc pour les JO de Paris - ont en effet diligenté un contrôle antidopage sur ...
Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique
Tue, 20 Jun 2023 16:59:00 GMT
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la Justice ont engagé en 2018 des travaux de dématérialisation de la chaîne pénale depuis la plainte des victimes jusqu’au jugement, ...
Destitution de Macron : Sandrine Rousseau, première députée non-LFI à «soutenir» la procédure des mélenchonistes
Tue, 27 Aug 2024 13:15:00 GMT
À savoir : lancer une procédure de destitution contre le président de la République, comme le prévoit l’article 68 de la Constitution. Si le coup politique n’a aucune chance d’aboutir ...