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Guerre au Soudan : des mandats d'arrêt de la CPI en vue

Tue, 06 Aug 2024 05:14:00 GMT

Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) veut demander des mandats d'arrêt pour certains soudanais, responsables de la guerre qui sévit au Darfour. Karim Khan ...


LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais

Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT

Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...


Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago

Fri, 25 Oct 2024 02:44:00 GMT

La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents du petit Santiago, un bébé grand prématuré qu’ils ont enlevé lundi soir de la maternité de ...


Mandat de dépôt contre le voyant Kamel Maghrebi pour blanchiment d’argent

Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le vendredi 18 octobre 2024, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Kamel Maghrebi, un célèbre voyant, selon les ...


Trafic de cocaïne, plusieurs homicides… Le FBI a mis la tête de ce snowboardeur olympique à prix, un mandat d’arrêt déposé

Fri, 18 Oct 2024 03:50:00 GMT

Un mandat d’arrêt fédéral a été déposé ce 17 octobre devant le tribunal de district des États-Unis. A lire aussi : Hockey : mort de Johnny Gaudreau, joueur star des Columbus Blue ...


M. François Marcantoni, interpellé à Cannes est l'objet d'un mandat d'amener

Tue, 16 Jun 2020 06:37:00 GMT

En effet, il a délivré un mandat d'amener contre M. François Marcantoni, qui a été interpellé au cours de la nuit de jeudi à vendredi à Cannes et doit être transféré prochainement à ...


Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze

Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.


Hauts-de-Seine : Thierry Solère soupçonné d’avoir détourné des frais de mandat

Thu, 17 Jan 2019 16:00:00 GMT

sont soupçonnés d'avoir utilisé à des fins personnelles une partie de leur IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), cette enveloppe de 5 373 € mensuels pour les députés ...


Essonne: condamné pour avoir escroqué une nonagénaire, le maire de Dannemois se voit retirer son mandat

Fri, 25 Oct 2024 12:01:00 GMT

Il a été condamné à 18 mois de prison et à un an d'éligibilité ... de l'Essonne qui ajoute que son arrêté mettant fin au mandat du maire "prend effet immédiatement".


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...


Passation de pouvoirs entre les 33 élus du mandat précédent les 33 nouveaux élus du conseil municipal des enfants de Wattignies

Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT

Les conseillers sortants ont été appelés pour faire le bilan de leur mandat et remettre les chèques à l’Unicef et au Téléthon. Les parents se sont déplacés pour accompagner les enfants ...


Les élus se forment aux enjeux de la fin du mandat

Thu, 17 Oct 2024 22:05:00 GMT

En France, la loi impose un cadre spécifique pour la formation des élus, et des centres spécialisés existent pour les accompagner tout au long de leur mandat, dans le cadre de leur compte ...