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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 14:35:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Mandats discrétionnaires

Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT

L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...


Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux

Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...


Maine-et-Loire

Mon, 11 Nov 2024 16:00:00 GMT

Ils étaient trois à prendre la parole, ce mardi 12 novembre 2024, lors du conseil municipal de Cholet (Maine-et-Loire) une semaine après l'annonce de fermeture du site. Ils ont exprimé leur ...


Villedieu-la-Blouère

Sun, 10 Nov 2024 16:00:00 GMT

Samedi 26 octobre, l’association de pêcheurs Le Scion théopolitain a attiré un large public autour des étangs des Lavandières, à Villedieu-la-Blouère, pour assister à une pêche à la ...


Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.


Pollution à Mozé-sur-Louet (49610) : les chiffres

Thu, 20 May 2021 10:20:00 GMT

Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM ...


Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique

Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.


Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

La guerre à Gaza ravive comme jamais le traumatisme de l’exode de 1948. Au Liban, l’extension du conflit plonge dans un énième déplacement les réfugiés palestiniens qui, marginalisés ...