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Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Réactions après le verdict du procès du 28 septembre
Thu, 01 Aug 2024 03:36:00 GMT
“…Capitaine Moussa Dadis Camara et Colonel Moussa Tiegboro Camara à 20 ans d’emprisonnement chacun…, Commandant Aboubacar Diakité dit Toumba à 10 d ...
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès des viols de Mazan : “Que la honte change de camp”
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, retraité accusé d’avoir pendant près de dix ans drogué sa femme et invité des inconnus à la violer à leur domicile de Mazan, va être jugé sans huis clos durant ...
Fiches techniques Peugeot 207 2007
Wed, 27 Oct 2021 20:58:00 GMT
1.4 16v Executive 5p Compactes Essence Manuelle 6 CV 1.4 16v Executive Pack 5p Compactes Essence Manuelle 6 CV 1.4 16v Sport 3p Compactes Essence Manuelle 6 CV 1.4 16v Sport 5p Compactes Essence ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
L'ex-député Joachim Son-Forget jugé ce jeudi pour refus d'obtempérer et usage de cocaïne
Wed, 28 Aug 2024 23:20:00 GMT
[Ludovic Marin/AFP] Ce jeudi 29 août s’ouvrira le procès de Joachim Son-Forget au tribunal correctionnel de Paris. L’ex-député avait été interpellé dans la capitale le 15 juin pour «refus d’obtempérer ...
Retour sur les cinq semaines du procès d'Abdelkader Merah
Sat, 07 Oct 2017 04:39:00 GMT
Le procès d'Abdelkader Merah, 35 ans, s'est achevé jeudi 2 novembre devant la cour d'assises spécialement composée de Paris. Frère aîné de Mohamed Merah, il etait accusé d'avoir aidé le ...
Faits divers - Justice
Fri, 03 May 2024 19:28:00 GMT
Faits divers - Justice Marseille Procès des fausses procurations aux municipales 2020 : Julien Ravier, Yves Moraine… qui sont les 13 prévenus ? 13 personnes, dont 2 ex-maires LR de secteur ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.