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Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Trop souffrir rend aigre, pas assez, niais.
Wed, 26 Mar 2014 21:15:00 GMT
Après une enfance heureuse au milieu de dix frères et soeurs, Félix Leclerc part suivre ses études classiques à Ottawa en 1928. Ce premier déchirement et les longs moments de solitude au... Index des ...
Le footballeur Dani Alves nie avoir commis un viol
Thu, 08 Feb 2024 07:19:00 GMT
Prenant la parole au dernier jour de son procès, le footballeur brésilien Dani Alves a nié mercredi avoir agressé la jeune femme qui l'accuse de l'avoir violée en décembre 2022 dans une ...
Clémence Mary
Mon, 01 Aug 2022 02:25:00 GMT
Au procès des viols de Mazan, entamé le 2 septembre, la principale accusée ne devrait pas être la soumission chimique, mais la domination masculine, qui fait du corps de la femme un objet.
Procès à Nyon: elle nie avoir poussé une ado à se prostituer
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Accusée d’avoir entraîné une adolescente dans le sexe tarifé, une Genevoise se défend. Et se retourne contre son ex, déjà condamné à Nyon en mars. Pour Amina*, «vendre ses fesses» n ...
Procès des "Panama Papers": l'un des principaux prévenus nie toute responsabilité
Sun, 07 Apr 2024 22:35:00 GMT
Le procès, prévu pour durer jusqu'au 26 avril, devait initialement se tenir en 2021 mais a été reporté à plusieurs reprises pour diverses raisons. - Paradis fiscaux - Les agissements de l ...
Les procès-verbaux
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.
Tue, 14 Jan 2014 20:15:00 GMT
On ne sait que peu de choses d'Euclide, hormis qu'il vécut à Alexandrie peu avant Archimède et qu'il y fonda l'Ecole de Mathématiques qui rendit la cité antique célèbre. Son oeuvre, 'Les... Les grands ...
Côte d’Ivoire : à la barre, Dogbo Blé nie être responsable de l’assassinat d’un proche de Ouattara
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procès du général Brunot Dogbo Blé s’est poursuivi, lundi 8 octobre, à Abidjan. Au cours de l’audience, l’ancien pilier sécuritaire du régime de Laurent Gbagbo a nié avoir ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.