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Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
L’Irak émet des mandats d’arrêt pour le « braquage du siècle
Tue, 27 Aug 2024 17:00:00 GMT
Un tribunal pénal irakien a émis mardi des mandats d’arrêt contre un homme d’affaires et un ancien responsable du gouvernement recherchés pour leur implication présumée dans le vol de 2,5 milliards de ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Mandat d’arrêt de la CPI : La colère de l’Union Européenne contre la Mongolie, qui a refusé d’arrêter Poutine
Thu, 05 Sep 2024 08:32:00 GMT
L’Union européenne (UE) a exprimé mardi son regret face à la décision de la Mongolie de ne pas arrêter le président russe Vladimir Poutine lors de sa visite officielle à Oulan Bator ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Le Brésil continuera sa mission diplomatique au Venezuela
Sat, 07 Sep 2024 13:52:00 GMT
Caracas a pourtant annoncé la révocation de ce mandat plus tôt. «Le Brésil continuera à défendre les intérêts argentins jusqu'à ce que le gouvernement argentin nomme un autre Etat ...
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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Venezuela : mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition, Washington saisit un avion de Maduro
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Au Venezuela, la justice a émis lundi un mandat d'arrêt contre l'opposant Edmundo Gonzalez Urrutia, qui ne s'est pas rendu à trois convocations du parquet alors qu'il revendique la victoire à la ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...