Actualités 3/129165

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La nouvelle saisine de la cour d’appel.

Thu, 07 Nov 2024 00:42:00 GMT

L'article présente les nouvelles exigences de la déclaration d'appel selon le Code de procédure civile. Il souligne l'importance des mentions obligatoires, les implications d'une annexe, et les modali ...


Batteries : le pari à 3 milliards d'euros de la France

Sun, 31 Dec 2000 16:00:00 GMT

Grâce notamment aux généreuses aides publiques accordées, la France est sur les rails pour atteindre l'objectif de produire des batteries pour 2 millions de voitures électriques à horizon 2030, d'aprè ...


Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine

Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT

🔴 Budget ️ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...