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Budget 2025 : 49-3, ordonnance… Que peut-il se passer désormais

Mon, 28 Oct 2024 10:43:53 GMT

Lancé il y a une semaine, le débat sur le budget 2025 prend déjà du retard. Or, les délais sont contraints, tant à l’Assemblée qu’au Sénat. La France pourrait-elle se retrouver sans budget ?


Budget 2025 : le gouvernement collectionne les défaites, en attendant un éventuel 49.3

Sat, 26 Oct 2024 11:41:57 GMT

À l’Assemblée, les députés tentaient samedi soir d’achever l’examen de la partie « recettes » du budget 2025. Avec un point d’interrogation : le scenario d’une adoption sans vote, par le recours à l’a ...


DOLMEN DEMENAGEMENTS (DEMENAGEMENTS CALLAREC)

Wed, 09 Aug 2023 08:59:00 GMT

et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise. L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ...


Budget: le NFP veut "retirer des amendements" afin d'éviter le 49.3, explique Éric Coquerel

Thu, 24 Oct 2024 03:32:00 GMT

Alors que le gouvernement Barnier laisse entrevoir une possible utilisation de l'article 49.3 en vue d'adopter le projet de loi de finances, le président de la Commission des Finances Éric Coquerel a ...


Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine

Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT

🔴 Budget ️ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...