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Ofiara księdza pedofila wygrała proces. Taką kwotę dostanie za 10 lat cierpień

Thu, 06 Oct 2022 09:47:00 GMT

Mariusz Milewski był ofiarą księdza pedofila przez prawie ... Właśnie zapadł wyrok i ofiara dostanie od kurii mniejszą kwotę, czyli 600 tysięcy złotych. Śledztwo w sprawie molestowanego ...


Procès des attentats de Bruxelles

Fri, 06 Jan 2023 08:52:00 GMT

Les avocats de Salah Abdeslam avaient introduit une action en justice en septembre 2023, à la fin du procès des attentats à Bruxelles, visant à demander que leur client ne retourne pas en détention en ...


Procès de Mazan. Tout pour satisfaire le couple

Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT

À mesure que les vidéos sont diffusées, les accusés continuent de défiler à la barre du tribunal. La plupart plaide la thèse du « je ne savais pas ».


Viols de Mazan : le patriarcat en procès

Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...


Droit à un procès équitable

Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT

la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.


Procès de Nuremberg

Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT

Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...


Au procès des viols de Mazan, le second interrogatoire tumultueux de Dominique Pelicot

Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT

et s’est à nouveau retrouvé au centre du procès. Le président de la cour criminelle du Vaucluse, Roger Arata, avait souhaité faire une pause dans le marathon d’interrogatoires que mène ...


Affaire Dina : le procès reprend

Sat, 19 Oct 2024 02:45:00 GMT

Le procès de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, surnommée "Dina", dont le corps a été découvert dans une rivière en mars 2023 à Karabük, en Turquie, a connu une nouvelle audience jeudi, suscitant ...


Le Procès du viol

Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT

Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...


Affaire Mediator

Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT

Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...


Définition de procès-verbal

Sat, 12 Sep 2020 23:41:00 GMT

Les délibérations du comité social et économique, par exemple, sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du CSE. Ils sont ...


Nord : violences, le procès de l'enfance brisée

Mon, 14 Oct 2024 00:18:00 GMT

Marie Belot nous parle d'un procès hors norme. À partir de ce lundi, 19 personnes sont jugées devant le tribunal de Châteauroux pour violences physiques, psychologiques et du travail forcé.