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Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Affaire Mbappé : quelle procédure pour la justice suédoise ? Des experts répondent
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que Kylian Mbappé se retrouve face à des soupçons de viol et d'agression sexuelle en Suède, la procédure va maintenant suivre son cours. Zapping Onze Mondial Hugo Lloris : Les grandes ...
Opération Epervier Affaire Mendo Ze: La défense demande la nullité absolue de la procédure
Sat, 28 Sep 2024 21:44:00 GMT
Me Menong a dénoncé le rapport du Consupe qui pour l’accusation devient «le régulateur de la procédure, une justice des experts». Au total, la défense du Pr Mendo Ze s’insurge de l’absence du ...
Parcoursup 2025 : le calendrier détaillé de la procédure
Fri, 04 Oct 2024 14:37:00 GMT
Le calendrier Parcoursup 2025 est disponible ! Voici toutes les dates clés et les étapes à suivre pour ne pas rater la procédure d'inscription à la formation dont vous rêvez. La phase de ...
Meurtre de Philippine : pourquoi la procédure d’extradition du suspect vers la France continue malgré son refus
Thu, 17 Oct 2024 10:37:00 GMT
Selon nos informations, «le refus de l'intéressé ne change rien à la procédure qui suit son cours. Son avis n'est en quelque sorte que consultatif et la justice suisse peut passer outre ...
Code de procédure civile
Wed, 18 Sep 2024 15:28:00 GMT
Replier Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1) Replier Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Articles 973 à 1031-23) Après le ...
Code de procédure pénale
Wed, 28 Aug 2024 03:53:00 GMT
Replier Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-53) Replier Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la ...
Kenya: le vice-président Rigathi Gachagua destitué à l'issue d'une procédure historique
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Rigathi Gachagua, 59 ans, notamment accusé de corruption et abus de pouvoir, devient le premier vice-président écarté du pouvoir dans le cadre d'une telle procédure, prévue par la ...
Kolejne cietrzewie ze Spychowa wkrótce trafią na wolność
Tue, 22 Oct 2024 17:00:00 GMT
Dodatkowo są karmione pokarmem zbieranym ze środowiska naturalnego, z miejsc nie skażonych działalnością człowieka. To wszystko przekłada się na łatwiejszą adaptację cietrzewi wypuszczanych do ...
Aide juridictionnelle des personnes résidant en France
Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cependant, si vous demandez l'aide juridictionnelle pour une procédure liée à un conflit qui vous oppose à un membre du foyer fiscal, l'examen du plafond de patrimoine sera individualisé (par ...
Affaire Alicia Faye : le suspect principal libéré pour vice de procédure
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du meurtre d'Alicia Faye dont le corps était retrouvé le 13 mars 2021. Une dizaine de personnes a été mise en examen après la mort de la jeune f ...