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Budget 2025 : éviter le piège du 49.3
Sat, 26 Oct 2024 15:42:00 GMT
Michel Barnier est tenté de laisser la discussion à l'Assemblée aller à son terme, même si son gouvernement enchaîne les revers. Une stratégie qui pourrait s'avérer payante.
Budget 2025 : 49-3, ordonnance… Que peut-il se passer désormais
Mon, 28 Oct 2024 10:43:53 GMT
Lancé il y a une semaine, le débat sur le budget 2025 prend déjà du retard. Or, les délais sont contraints, tant à l’Assemblée qu’au Sénat. La France pourrait-elle se retrouver sans budget ?
Budget 2025 : le gouvernement collectionne les défaites, en attendant un éventuel 49.3
Sat, 26 Oct 2024 11:41:57 GMT
À l’Assemblée, les députés tentaient samedi soir d’achever l’examen de la partie « recettes » du budget 2025. Avec un point d’interrogation : le scenario d’une adoption sans vote, par le recours à l’a ...
Budget 2025 : le gouvernement fourbit l’arme du 49.3
Wed, 23 Oct 2024 09:50:32 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier à l’Assemblée Nationale. © Stéphane Geufroi / Ouest-France En difficulté à l’Assemblée, le gouvernement de Michel Barnier s’est offert, mercredi 23 octobre, la possi ...
ETABLISSEMENTS RAZ ET SES FILS
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée. Score fiscal : C Le score fiscal représente la capacité de ...
Barnier prépare le terrain à son premier 49.3
Wed, 23 Oct 2024 00:48:00 GMT
En difficulté à l’Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier va ouvrir la voie mercredi à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, même s’il ...
Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine
Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT
🔴 Budget ️ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...
Budget 2025 : 49.3, commission mixte paritaire… Six scénarios pour l’adoption du texte
Tue, 22 Oct 2024 07:56:42 GMT
Le débat parlementaire a commencé. Depuis lundi 21 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances du gouvernement pour l’année 2025. Au total, les parlementaires ont 70 jours maximum pour ...