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Mandat représentatif
Thu, 22 Aug 2024 11:54:00 GMT
Ces députés étaient donc les porte-parole des groupes qui les avaient mandatés, se voyant imposer, souvent sous la contrainte, par les autorités locales un mandat impératif qui fixait précisément ce ...
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...
Mandat d'arrêt requis à la CPI contre Netanyahu: Israël conteste officiellement
Fri, 20 Sep 2024 05:50:00 GMT
Israël a annoncé ce vendredi 20 septembre avoir contesté officiellement la décision annoncée en mai par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d'arrêt ...
Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara réélu pour un 3 e mandat
Mon, 02 Nov 2020 22:00:00 GMT
mardi 3 novembre à l’aube. → À LIRE. Côte d’Ivoire, un scrutin entaché de violence « Est donc élu président de la République, M. Alassane Ouattara », pour un nouveau mandat de cinq ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Fri, 20 Sep 2024 14:08:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Royaume-Uni: un début de mandat amer pour le Premier ministre Keir Starmer
Sat, 12 Oct 2024 07:41:00 GMT
Si certains au Royaume-Uni se rappellent que le début de mandat de Tony Blair en 1997 avait également été difficile, il convient de noter qu'à l'époque, les travaillistes bénéficiaient d ...
3 ex-responsables à la FAF placés sous mandat de dépôt
Wed, 09 Oct 2024 11:24:00 GMT
Le procureur de la république près la Cour d’Alger a placé trois ex-responsables à la Fédération algérienne de football sous mandat de dépôt. Alors que deux ex-membres du Bureau fédérale ont été ...
Piscine, médiathèque, école… À Pacé, « il n’y a jamais eu autant d’investissements sur un mandat
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
Pour rappel, il n’y a jamais eu autant d’investissements sur un mandat. Des choix faits sans augmenter les taux de fiscalité . Quel est le projet le plus conséquent ?
Annonay Priorité du mandat de Simon Plénet, où en est-on côté éducation
Sat, 12 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le maire d’Annonay, Simon Plénet, a priorisé deux sujets lors de ce mandat, notamment l’éducation. Point d’étape avec le premier édile de la commune.
Saint-Jean-de-Vedas : Après 3 ans de mandat, François Rio maintient le cap des grands projets
Tue, 12 Mar 2024 11:40:00 GMT
Avec près de 13 300 habitants contre 7 000 en 2020, la ville de Saint-Jean-de-Vedas est parmi les plus dynamiques de la métropole de Montpellier. 2 783 entreprises jalonnent également son ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune ... 000 nouveaux emplois et un relèvement de 13 000 à 20 000 dinars (133 euros) de l'allocation ...
Bleues: Laurent Bonadei dévoile la première liste de son mandat, sans Amandine Henry
Thu, 17 Oct 2024 00:21:00 GMT
La milieu de terrain et ex-capitaine de l'équipe, Amandine Henry, 109 sélections et 14 buts, qui a annoncé dimanche sa retraite internationale, ne figurera pas sur la liste de l'ancien adjoint ...