Actualités 3/mandat-tysiace-zl-za-przejscie-przez-ulice
Images about 3/mandat-tysiace-zl-za-przejscie-przez-ulice
Loi de moralisation : non-cumul de 3 mandats identiques et successifs
Thu, 01 Jun 2017 10:47:00 GMT
Les élus des petites communes épargnés Le ministre de la Justice a précisé que les élus des petites communes ne seraient pas concernés par cette règle du non-cumul de 3 mandats dans le temps. « J’ai ...
Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
Mandat représentatif
Thu, 22 Aug 2024 11:54:00 GMT
Ces députés étaient donc les porte-parole des groupes qui les avaient mandatés, se voyant imposer, souvent sous la contrainte, par les autorités locales un mandat impératif qui fixait précisément ce ...
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...
Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara réélu pour un 3 e mandat
Mon, 02 Nov 2020 22:00:00 GMT
mardi 3 novembre à l’aube. → À LIRE. Côte d’Ivoire, un scrutin entaché de violence « Est donc élu président de la République, M. Alassane Ouattara », pour un nouveau mandat de cinq ...
Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-17 à L2123-24-2)
Wed, 19 Oct 2022 20:01:00 GMT
Replier LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2144-3) Replier TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L2121-1 à L2124-7) Replier CHAPITRE III : Conditions d'exercice des ...
Guerre au Soudan : des mandats d'arrêt de la CPI en vue
Tue, 06 Aug 2024 05:14:00 GMT
Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) veut demander des mandats d'arrêt pour certains soudanais, responsables de la guerre qui sévit au Darfour. Karim Khan ...
Félix Tshisekedi et l'obsession d'un troisième mandat présidentiel
Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quelque temps à peine après sa réélection fin décembre 2023, au terme d'une campagne et d'un scrutin entachés d'un chaos indescriptible, Félix Tshisekedi, les membres de sa famille politique et ...
3 ex-responsables à la FAF placés sous mandat de dépôt
Wed, 09 Oct 2024 11:24:00 GMT
Le procureur de la république près la Cour d’Alger a placé trois ex-responsables à la Fédération algérienne de football sous mandat de dépôt. Alors que deux ex-membres du Bureau fédérale ont été ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Piscine, médiathèque, école… À Pacé, « il n’y a jamais eu autant d’investissements sur un mandat
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
Pour rappel, il n’y a jamais eu autant d’investissements sur un mandat. Des choix faits sans augmenter les taux de fiscalité . Quel est le projet le plus conséquent ?