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    Procès de Nuremberg

     Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT
    Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...

    Droit à un procès équitable

     Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
    la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.

    Rassemblement national : miam-miam, un procès

     Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
    Pour résumer : le procès va-t-il faire du bien ou du mal à Marine Le Pen ? Et de quelle manière ? Etre innocentée par cette justice pourrie serait-il un frein à sa perpétuelle montée en ...

    Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire

     Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
    Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...

    L'actu pour les jeunes

     Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
    La question était cruciale, et l'avocat général a décidé lors de son réquisitoire, ce jeudi 3 octobre ... les accusés ont eu deux procès, ils ont bénéficié du droit Thomas Steinmetz ...

    Affaire Mediator

     Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
    Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...

    L’Affaire Nevenka

     Tue, 05 Nov 2024 11:13:00 GMT
    Pour s’en sortir, elle décide de dénoncer ses agissements et lui intente un procès. Inspiré de faits réels, L’AFFAIRE NEVENKA révèle le premier cas de #MeToo politique en Espagne.

    LE PROCÈS DE PRETORIA EST UNE " MONSTRUEUSE PARODIE DE JUSTICE

     Fri, 12 Jun 2020 05:30:00 GMT
    Genève, 19 février. - Le conseil œcuménique des Églises (C.O.E.), dont le siège est à Genève, a délégué à Pretoria un observateur de marque en la personne du juriste américain Arthur ...

    Définition de procès-verbal

     Sat, 12 Sep 2020 23:41:00 GMT
    Les délibérations du comité social et économique, par exemple, sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du CSE. Ils sont ...

    Le Procès du viol

     Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
    Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...

    Les alternatives au procès

     Sun, 19 May 2013 23:49:00 GMT
    Le recours à la médiation permet de rétablir le dialogue et de recréer un lien social entre les parties, en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n'y a pas de perdant ou de gagnant.

    Le droit à un procès équitable

     Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
    Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable ... aux paragraphes 2 ...