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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Comment obtenir son NIE à Madrid

Tue, 13 Aug 2024 17:00:00 GMT

Le NIE, Numéro d'Identité d'Étranger, est indispensable pour résider, travailler ou étudier en Espagne. L'obtention du NIE est l'une des premières démarches à effectuer pour s'installer ...


Guinée : des "prétendus tirs d'armes à la Présidence" sèment la panique

Fri, 27 Sep 2024 02:13:00 GMT

Le bouclage du centre de Conakry a été levé par la suite. La junte au pouvoir a nié que des coups de feu aient été tirés, qualifiant ces rumeurs de « folles » et « montées de toute piè ...


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...


Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux

Mon, 20 May 2024 07:49:00 GMT

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...


Hugo Prévost (LFI) : Accusé de "violences sexuelles", le jeune député démissionne de son mandat

Thu, 10 Oct 2024 02:21:00 GMT

Après avoir été exclu du groupe LFI à l'Assemblée nationale, pour des "faits graves à caractère sexuel", le député Hugo Prévost a démissionné de son mandat parlementaire. Après avoir ...


Bouillon : les infractions listées dans les mandats de perquisition à l’administration communale sont connues

Fri, 04 Oct 2024 11:25:00 GMT

Contacté par nos soins, le parquet du Luxembourg confirme les infractions liées aux mandats de perquisition : entrave à la liberté des enchères ou soumissions, prise d’intérêts ...


Procès de Mazan : "La victime n'existe pas", cet accusé à la "personnalité perverse" nie en bloc les accusations de viol

Tue, 15 Oct 2024 04:32:00 GMT

Parmi eux, cet homme de 45 ans, à la “personnalité perverse” et pour qui “la victime n’existe pas” nie en bloc les accusations de viol sur Gisèle Pélicot. Septième semaine d ...


Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune

Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT

Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...


Pouvoir renforcé, économie en berne… Qu'attendre du second mandat de Kaïs Saïed

Tue, 08 Oct 2024 02:37:00 GMT

En route vers un deuxième mandat, Kaïs Saïed a été réélu à une majorité écrasante de 90,7 % en Tunisie à l'issue d'un scrutin présidentiel controversé.


Football. La FFF nie toute ingérence de son président dans les élections de la Ligue de Paris

Sun, 06 Oct 2024 09:25:00 GMT

La FFF a nié, dans un communiqué ... Réélu de peu, Jamel Sandjak rempile pour un nouveau mandat de quatre ans à la tête de la Ligue de Paris -Île-de-France.


Policjant może zadać to pytanie kierowcy. Nieznajomość odpowiedzi grozi mandatem

Thu, 03 Mar 2022 04:05:00 GMT

Poważne kłopoty zaczynają się jednak dopiero, gdy nie wiesz, gdzie ona się znajduje. Jak czytamy na portalu Moto.pl, złośliwy funkcjonariusz może za to wystawić mandat karny w wysokości ...