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Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Sahara: le Conseil de sécurité renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO
Thu, 31 Oct 2024 13:34:00 GMT
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé, jeudi, de renouveler pour une année le mandat de la MINURSO. Le Conseil de sécurité « décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Macron tente de dissuader Ouattara d’un 4e mandat
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
Selon des révélations récentes, l’ancien président français Nicolas Sarkozy aurait été discrètement envoyé à Abidjan par Emmanuel Macron pour convaincre le président ivoirien Alassane ...
Mandat de la CPI: La Mongolie n’a pas donné suite à une demande d’arrestation de Poutine
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
M. Poutine a été reçu en grande pompe en septembre en Mongolie, sa première visite dans un pays membre de la CPI depuis l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre. Son voyage en ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Le mandat du commissaire spécial de la BaFin auprès de flatexDEGIRO vient de prendre fin
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le mandat du commissaire spécial de la BaFin auprès de flatexDEGIRO Bank AG (la « société ») s’est achevé le 30 septembre 2024, à la suite de la disparition des graves insuffisances ...
Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...
François Ouzilleau, maire de Vernon, dévoile la feuille de route de fin de mandat
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
Maire de Vernon (Eure) depuis décembre 2015, après avoir succédé à Sébastien Lecornu, François Ouzilleau établit la feuille de route de son équipe municipale d’ici à la fin du mandat ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
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Bangladesh : Émission d’un mandat d'arrêt contre Sheikh Hasina
Tue, 22 Oct 2024 19:00:00 GMT
(New York, 22 octobre 2024) – Suite a l’émission d’un mandat d’arrêt contre l’ex-Première ministre Sheikh Hasina, le gouvernement intérimaire du Bangladesh devrait modifier la loi ...