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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Procès de Nuremberg
Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT
Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Affaire Dina : le procès reprend
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Le procès de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, surnommée "Dina", dont le corps a été découvert dans une rivière en mars 2023 à Karabük, en Turquie, a connu une nouvelle audience jeudi, suscitant ...
Justice internationale : 14 pays veulent rejoindre l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
La Bolivie rejoint 13 autres pays devant la justice internationale La Bolivie rejoint ainsi 13 autres pays qui ont annoncé ou déposé une « déclaration d’intervention » dans l’affaire devant la CIJ, ...
Au procès des viols de Mazan, la déposition de deux « rescapés de l’histoire
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...
Définition de procès-verbal
Sat, 12 Sep 2020 23:41:00 GMT
Les délibérations du comité social et économique, par exemple, sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du CSE. Ils sont ...
LE PROCÈS DE PRETORIA EST UNE " MONSTRUEUSE PARODIE DE JUSTICE
Fri, 12 Jun 2020 05:30:00 GMT
Genève, 19 février. - Le conseil œcuménique des Églises (C.O.E.), dont le siège est à Genève, a délégué à Pretoria un observateur de marque en la personne du juriste américain Arthur ...
Viols de Mazan : le patriarcat en procès
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...
Affaire Mediator
Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...