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Communication des notes d'audience
Mon, 21 Aug 2017 03:52:00 GMT
Le code de procédure civile ne semble pas prévoir expressément la communication aux parties des notes d'audience, prises d'une part par le Greffier, et d'autre part par le Juge. Il ne dit pas non plus ...
Comment présenter une demande
Tue, 01 Oct 2024 18:05:00 GMT
Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande. Si la date d’expiration imprimée sur votre passeport vénézuélien est passée Si la date ...
Pauvreté : ce que devrait faire le gouvernement
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Pour réduire la pauvreté, développer l’emploi au rabais ne marche pas. Il faut relever les minimas sociaux, développer l’emploi de qualité et améliorer les services publics. Les propositions de ...
DemarchesAdministratives, le média citoyen
Fri, 04 Oct 2024 01:36:00 GMT
Dans un rapport paru en septembre 2024, la Cour des comptes déplore le parcours complexe et opaque pour demander un permis de construire. La caisse d’allocations familiales (CAF) peut vous aider à ...
TreeSize Free
Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
TreeSize est un outil efficace et immédiat à prendre en main. Dommage qu'une telle fonctionnalité ne soit pas directement intégrée à l'explorateur. La taille de nos Disques durs augmente ...
S'inscrire sur Parcoursup : de quoi avez-vous besoin et comment procéder
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
C'est dès le 15 janvier 2025 que vous pourrez créer votre dossier Parcoursup pour pouvoir faire vos vœux. Voici ce dont vous avez besoin et comment procéder ! Des questions sur votre dossier ...
Tentatives d’assassinat de Trump : les fautes du Secret Service
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les 13 juillet et 15 septembre, le candidat républicain à la Maison-Blanche Donald Trump a été visé par deux tentatives d’assassinat. Du jamais vu aux États-Unis depuis celle dont a ...
DOSSIER DE RECOLEMENT Quelles sont les modalités de constitution d'un dossier de récolement
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le dossier de récolement permet de fournir des renseignements aux tiers. Il comprend trois types d'indications. En premier lieu, le positionnement de l'ouvrage concerné dans son environnement ...
RDC: Le dossier de Seth Kikuni en fixation devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe
Sat, 05 Oct 2024 02:02:00 GMT
Le magistrat instructeur a transmis le dossier de Seth Kikuni, ancien candidat à la présidentielle et président du parti politique « Piste pour l’Émergence », au Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe.
Le dossier de réhabilitation de la base nautique de Caïx à Luzech entre dans le concret
Wed, 02 Oct 2024 09:21:00 GMT
Fin juin 2024 avait été abordé au conseil communautaire de la Vallée du Lot et du vignoble, à Parnac, le projet de réhabilitation de la base nautique de Caïx, à Luzech. Ce jour-là, une ...
"Le dossier est entre les mains de nos avocats": à Pamiers, le bras de fer entre la municipalité et l’association de danse
Tue, 01 Oct 2024 06:09:00 GMT
l'essentiel La ville a décidé de dénoncer la convention qui la lie avec l’association Technicorps, du chorégraphe et danseur Faizal Zeghoudi. "Le dossier est entre les mains de nos avocats ...
Communication des notes d'audience
Thu, 05 Nov 2020 18:35:00 GMT
Le code de procédure civile ne semble pas prévoir expressément la communication aux parties des notes d'audience, prises d'une part par le Greffier, et d'autre part par le Juge. Il ne dit pas non plus ...