Actualités pijana-50-latka-kierowala-fiatem-wszczeto-procedure-konfiskaty-samochodu
Télé-procédure
Sun, 15 Sep 2024 03:45:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 00:27:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Procédure pénale
Fri, 22 Mar 2024 19:03:00 GMT
Comment récupérer l’indemnité compensant la perte de valeur qui a pu résulter de l'usage du bien qui est évoquée aux articles 41-5 et 99-2 du Code de procédure pénale ... Avant hier 14:50 Stage Master ...
50-latka
Tue, 31 Jan 2023 05:21:00 GMT
50-letnia kobieta została zagryziona w domu przez własnego psa, kiedy próbowała ochronić przed nim 2,5-letnią dziewczynkę. Dziecko z poważnymi obrażeniami trafiło do szpitala.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
La CRPC n'est pas applicable aux mineurs. Quelles sont les conditions de la CRPC ? La procédure de CRPC permet de juger des affaires simples et en état d'être jugées, par exemple en l'absence ...
Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de lettre)
Wed, 08 Jun 2016 21:11:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de lettre) » sera mise à jour ...
Assemblée : jugée recevable, la procédure de destitution d’Emmanuel Macron sera débattue
Tue, 17 Sep 2024 05:01:00 GMT
Réuni ce mardi matin, la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon a décidé de juger «recevable» la procédure de destitution du président de la République portée par La France ...
La procédure de destitution de Macron lancée par LFI pourrait être jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
A partir de 9 h 30, le bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, doit examiner la recevabilité de la procédure engagée par les « insoumis ».
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
2 Quels sont les cas d’ouverture d’un pourvoi devant la Cour de cassation ? Dans une procédure civile, le pourvoi en cassation doit en principe être formé dans les deux mois suivant la décision de la ...
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, initiée par LFI, recevable ? Étape cruciale mardi à l'Assemblée
Thu, 12 Sep 2024 08:50:00 GMT
La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution : "[Il] ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement ...
Destitution de Macron : la procédure validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron a été validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois, ont annoncé des sources parlementaires à l'AFP. La procédure de ...
Destitution d’Emmanuel Macron : pourquoi la procédure a peu de chances d’aboutir
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
La plus haute instance exécutive de la Chambre basse devait trancher sur la recevabilité de la procédure. Car une fois déposée, la proposition de résolution doit être étudiée par le bure ...