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Mandat za prawo jazdy przeterminowane w czasie pandemii
Tue, 02 Feb 2021 07:36:00 GMT
Co można zrobić w sytuacji przyjęcia mandatu wystawionego z powodu posługiwania się prawem jazdy ... mandat karny podlega niezwłocznie uchyleniu, jeżeli: grzywnę nałożono za czyn ...
Jechała ponad setką w terenie zabudowanym - straciła prawo jazdy i dostała spory mandat
Thu, 19 Sep 2024 04:58:00 GMT
Zatrzymaniem prawa jazdy i mandatem skończyła się jazda mieszkanki Gdańska, którą zatrzymali do kontroli policjanci z pruszczańskiej drogówki. Do mandatu doszły także punkty karne.
Elections à la Dominique : 5e mandat consécutif pour Roosevelt Skerrit du parti travailliste
Wed, 07 Dec 2022 16:00:00 GMT
Roosevelt Skerrit a fait main basse sur 19 des 21 sièges de l'Assemblée de la Dominique Le parti travailliste est reconduit au pouvoir après sa large victoire aux élections législatives, du ...
Le mandat d'Emmanuel Macron est-il bloqué jusqu'en 2022
Tue, 03 Mar 2020 11:15:00 GMT
OPINION. L'année écoulée constitue sans doute un moment charnière du quinquennat d'Emmanuel Macron : celui où la promesse d'une « Renaissance » s'est heurtée à la réalité ...
Agent municipal tué à Grenoble: un mandat d'arrêt d'européen diffusé
Mon, 16 Sep 2024 05:36:00 GMT
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, annonce ce lundi 16 septembre qu’un "mandat d’arrêt européen a été diffusé vendredi dernier à l’encontre du suspect du meurtre de Lilian Dejean".
Détournement de frais de mandat: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis
Wed, 04 Sep 2024 09:17:00 GMT
pour avoir utilisé à des fins personnelles 114.057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire. Il a également été condamné à cinq ans d'inéligibilité, et doit encore rembourser à l ...
Au Venezuela, Edmundo Gonzalez, candidat présidentiel visé par un mandat d’arrêt
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dans un communique collectif, 9 pays d'Amérique latine rejettent le mandat d'arrêt émis par le Bureau du procureur général du Venezuela contre le candidat à l'élection présidentielle, ...
La Russie émet un mandat d'arrêt contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d'Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 11:59:00 GMT
En réaction à cette décision, la veuve de l'opposant russe Alexeï Navalny, a qualifié Vladimir Poutine de "meurtrier" et de "criminel de guerre". L'opposante a juré de continuer le combat de ...
Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt “de toute urgence” contre Nétanyahou
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le 20 mai, Karim Khan avait déposé une demande d’émission de mandats d’arrêt internationaux contre les deux dirigeants israéliens, mais également contre trois dirigeants du Hamas : Yahya Sinwar (alors ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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Vladimir Poutine reçu en Mongolie malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
La Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait rappelé la semaine dernière que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.
Tapis rouge pour Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Fanfare et tapis rouge: Vladimir Poutine a été reçu en grande pompe mardi en Mongolie, sa première visite dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat ...