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Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand un justiciable veut contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il doit former un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre ...
Transfert d'appel Free Mobile : comment activer le transfert
Thu, 26 Sep 2024 17:00:00 GMT
En étant abonné.e Freebox ou Free mobile, il est possible de réaliser des transferts ou renvois d'appels vers un numéro de son choix. Ces services de transfert sont très simples à paramétrer et ...
PC-Telephone
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
PC-Telephone transforme votre PC en Téléphone ou FAX. Il vous permettra de passer des appels, de PC à PC, de PC à téléphone (ou fax) et de téléphone (ou fax) à PC. 2 solutions pour cela ...
Appel à candidatures pour professionnels étrangers pour 2025
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
« La BnF a pour mission de collecter, cataloguer, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national. La BnF assure l’accès du plus grand nombre aux collections sur place, à ...
Le PSG et Mbappé devant la commission paritaire le 15 octobre à la suite de l'appel du club
Thu, 26 Sep 2024 17:00:00 GMT
La date du prochain rendez-vous entre Kylian Mbappé et le PSG est connue. Les deux parties sont désormais convoquées devant la commission nationale paritaire des recours de la Ligue de football ...
Appel système - Définition
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
En informatique, un appel système est une fonction fournie par le noyau d'un système d'exploitation et utilisée par les programmes s'exécutant dans l'espace utilisateur (en d'autres termes, tous les ...
Côte d’Ivoire : nouvel appel politique de l’opposition
Sun, 22 Sep 2024 09:59:00 GMT
Parmi la quinzaine d’entités signataires d’une nouvelle déclaration pour un dialogue politique, ne figure pas le Parti des peuples africains (PPA-CI), fondé par l’ex-président Laurent ...
L'AMA fait appel dans le dossier Jannik Sinner et demande une suspension d'un à deux ans
Sat, 28 Sep 2024 00:49:00 GMT
« La conclusion "d'absence de faute ou de négligence" n'est pas correcte au regard des règles applicables », précise l'AMA, qui « demande une période de suspension d'un à deux ans ...
Journées du Patrimoine 2024 à la Cour administrative d'appel de Paris - Hôtel de Beauvais
Thu, 19 Sep 2024 09:24:00 GMT
Pour les Journées du patrimoine 2024, partez à la découverte de l’Hôtel de Beauvais, qui accueille la cour administrative d’appel de Paris depuis 2003. Construit en 1654 pour Catherine de ...