Actualités gm-wola-uhruska-18-latka-nissanem-wypadla-z-drogi-i-dachowala
Lyon Poèmes, fraude à la TVA... Le dense programme de la Nuit du droit
Wed, 02 Oct 2024 05:00:00 GMT
La compagnie Limbes sera ... en soirée à la faculté de droit de Lyon III, notamment un quiz sur les grands procès et une table ronde sur la fraude à la TVA sur les quotas de carbone, en ...
Droits humains et Etat de droit
Fri, 06 Jan 2017 13:34:00 GMT
Retour Mandat de la Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement Retour Mandat de la Direction des droits sociaux, de ...
Droit du travail : un salarié en arrêt maladie acquiert bien des congés payés, selon la Cour de cassation
Fri, 13 Sep 2024 14:13:00 GMT
Dans une série de décisions rendues mercredi 13 septembre, la Cour de cassation a tranché en leur faveur : “Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur ...
Justice - Droits fondamentaux
Mon, 13 Jun 2022 10:08:00 GMT
interprétée par la Cour constitutionnelle du pays, et le droit européen. La Cour conclut que les juges nationaux peuvent ne pas suivre une décision de leur Cour constitutionnelle si elle va à ...
Droit de rétractation acheteur professionnel
Wed, 21 Mar 2018 10:27:00 GMT
Ceci est logique et découle de la connaissance ... contacter un avocat en droit des contrats également Cliquez pour agrandir... Je suis avocat en droit des contrats. Sauf erreur, il y a le numéro BCE ...
Jeunesse iranienne : le feu qui couve
Thu, 25 Jun 2020 06:34:00 GMT
Faut-il y voir une menace pour l´avenir du régime iranien ? Nous allons nous poser la poser la question dans ce Droit de suite. Pour commencer, « Iran : cache-cache avec les mollahs ». Un formidable ...
Rechercher par image ou vidéo
Sat, 01 Apr 2023 13:40:00 GMT
Comment utiliser les images et vidéos libres de droits ? Des publicités sur les réseaux sociaux aux panneaux d’affichage, en passant par les présentations PowerPoint et longs métrages, vous aurez la ...
Droit de garde
Sun, 06 Feb 2011 02:50:00 GMT
En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs clients détenteurs de valeurs mobilières, les intermédiaires financiers facturent des frais annuels appelés droits de garde. Droit d'attribution ...
Retraites, TVA, droit du sol : Bardella détaille son programme et réclame une «majorité absolue»
Mon, 17 Jun 2024 13:45:00 GMT
LIRE AUSSI - Législatives 2024 : ce qu'il faut retenir de cette journée de manifestation contre l'extrême droite A propos de la baisse de la TVA sur les ... La suppression du droit du sol ...
Barbara Agostino et Tilly Metz: «Profitez de votre droit»
Sat, 08 Jul 2017 23:16:00 GMT
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Ville de Luxembourg ou via le site jepeuxvoter.public.lu.
Droit d'attribution
Tue, 15 Feb 2011 23:02:00 GMT
Droit négociable attaché à chaque action ancienne, lors d'une distribution gratuite d'actions, donnant à son titulaire le droit de recevoir gratuitement des actions nouvelles. Ce droit est détaché le ...
Maison de justice et du droit
Fri, 25 Mar 2022 23:43:00 GMT
4 Maison de justice et du droit se situent aux alentours de Beuzeville : MJD Pont 21130 Immeuble le Munich avenue de l'Europe 27500 PONT AUDEMER 13,43 km de Beuzeville 02 32 41 78 90 MJD Louviers ...