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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
Prison ferme et mandat d'arrêt contre l'auteur de cambriolages violents dans le Puy-de-Dôme
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Auteur de cambriolages à Nébouzat et Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), un homme a été condamné, en son absence, à quatre ans de prison ferme, lundi 9 septembre par le tribunal ...
Sept suspects placés sous mandat d'arrêt pour vente de stupéfiants à Bruxelles
Mon, 23 Sep 2024 06:41:00 GMT
Sept d'entre eux ont été placés sous mandat d'arrêt pour vente de stupéfiants en association. Notamment active dans le trafic de cocaïne, cette bande de trafiquants était organisée de ...
Kobiety o takich imionach zdradzają najczęściej swoich partnerów. Pomyśl dwa razy, zanim się zwiążesz z którąś z nich 8.10.2024
Mon, 07 Oct 2024 14:36:00 GMT
Czy kobiety o tych imionach zdradzają najczęściej ... Panie i panowie o krótszych imionach lepiej radzą sobie w życiu niż posiadacze długich i skomplikowanych imion.
Tunisie – Élection présidentielle 2024 : cinq mandats de dépôt émis contre Ayachi Zammel
Sun, 08 Sep 2024 16:59:00 GMT
Le ministère public du Tribunal de première instance de Siliana a émis cinq mandats de dépôt à l’encontre d’Ayachi Zammel, candidat à l’élection présidentielle, pour des accusations ...
Mandats d'arrêt
Sun, 19 May 2024 17:00:00 GMT
Cette décision américaine intervient après que le procureur de la CPI s'est prononcé pour l'émission d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Temps de lecture : 2 min.
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
La Turquie veut des mandats d'arrêt après la mort d'une militante en Cisjordanie
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
ISTANBUL (Reuters) - La Turquie va réclamer l'émission de plusieurs mandats d'arrêt internationaux dans le cadre de l'enquête sur la mort de la Turco-Américaine Aysenur Ezgi Eygi, abattue par ...
Serafe continuera à percevoir la redevance radio-TV jusqu'en... 2034!
Mon, 16 Sep 2024 03:29:00 GMT
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé le mandat de Serafe AG concernant la perception de la redevance de radio ...
Garde de chiens, site de rencontres et obsèques : la députée RN Christine Engrand épinglée pour avoir détourné ses frais de mandat
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
La députée RN Christine Engrand a utilisé des frais de mandat à des fins personnelles, selon une enquête de Mediapart publiée mardi, l’élue du Pas-de-Calais reconnaissant des ...