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Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 02:39:00 GMT
Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir instaure un nouveau statut pour les magistrats maliens. Le texte a été adopté en Conseil ...
Du droit des magistrats
Fri, 06 Sep 2024 12:30:00 GMT
Publié en 1574, "le droit des magistrats" né dans un contexte de guerre de religions, où on voit s'affronter protestants et catholiques. Théodore de Bèze était un théologien protestant s'inscrivant ...
Deux cents magistrats et le garde des Sceaux attendus à Toulouse
Wed, 02 Oct 2024 11:16:00 GMT
l'essentiel L’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire dans la magistrature, tient son 50e congrès la semaine prochaine à Toulouse. Le nouveau garde des Sceaux est très attendu.
Tchad : le président signe un décret fixant les indemnités mensuelles des magistrats
Sat, 05 Oct 2024 05:21:00 GMT
Samedi 5 Octobre 2024 - 10:00 Tchad - Un geste de cœur à Ati : plus de 100 enfants circoncis gratuitement ...
Canon wprowadza na rynek nową, udoskonaloną przenośną drukarkę fotograficzną SELPHY QX20
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Canon Europe przedstawia najnowszą propozycję w portfolio drukarek przenośnych: model SELPHY QX20, będący zaawansowanym rozwinięciem poprzedniego modelu QX10. Dzięki jego udoskonalonej wersji ...
Cabinet de Michel Barnier : les magistrats s’inquiètent de leur perte d’influence à Matignon
Tue, 17 Sep 2024 10:23:00 GMT
Cabinet de Michel Barnier : les magistrats s’inquiètent de leur perte d’influence à Matignon Par Paule Gonzalès Publié le 17/09/2024 à 17:23 , Mis à jour le 17/09/2024 à 19:25 ...
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Thu, 26 Sep 2024 04:25:00 GMT
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats ? Partager via : Booz le 27/09/2024 à 18:56 Les magistrats ne sont pas les seuls fautifs. Il y a les ...
L’absence durant 9 mois de quatre magistrats a considérablement allongé le délai de réponse de la justice
Fri, 27 Sep 2024 09:33:00 GMT
l'essentiel Après plus de neuf mois avec un fonctionnement dégradé, le tribunal judiciaire de Montauban a accueilli à bras ouverts cinq nouvelles magistrates et une directrice de greffe ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel examine la conformité des articles 52 et 56 concernant la procédure disciplinaire des magistrats. Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, il déclare les ...
Le tribunal judiciaire de Dunkerque-Hazebrouck accueille six nouvelles magistrates
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Avec le jeu des départs et des arrivées en cette rentrée judiciaire d’installation, de mémoire, c’est la première fois que les effectifs de magistrats sont au complet au tribunal ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 04:28:00 GMT
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