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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Scholz juge antidémocratique le mandat d’arrêt russe contre l’opposante en exil Navalnaïa
Tue, 09 Jul 2024 12:05:00 GMT
Le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé mardi antidémocratique le mandat d’arrêt émis par la Russie contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d’Alexeï Navalny ...
Naufrage de Djerba : Treize mandats de dépôt
Mon, 07 Oct 2024 04:37:00 GMT
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a émis des mandats de dépôt à l'encontre de treize personnes dans le cadre de l’affaire du naufrage d'une embarcation transportant ...
Présidentielle en Russie : Vladimir Poutine réélu pour un cinquième mandat avec 87% de...0
Sat, 16 Mar 2024 16:59:00 GMT
Un mot de passe vous sera envoyé par email. Dans un scrutin sans surprise, la Russie a assisté à la réélection de Vladimir Poutine pour un cinquième mandat présidentiel. Les résultats préliminaires, ...
Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago
Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT
octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Mandats d'arrêt contre un homme d'affaires et son fils ...
Wed, 23 Oct 2024 16:45:00 GMT
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis ,ce mercredi 23 octobre 2024, des mandats d'arrêt contre un homme d'affaires, son fils et le directeur général d'une ...
Nouveau mandat de dépôt contre Sonia Dahmani
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d’émettre un nouveau mandat de dépôt contre l’avocate Sonia Dahmani et de reporter l’affaire au 17 octobre. Sonia Dahmani a comparu ...
EasyVie Gestion sous Mandat : actualités et perspectives - Novembre 2023
Fri, 17 Nov 2023 08:08:00 GMT
La gestion sous mandat est ainsi une solution clé en main pour les épargnants qui manquent de temps ou qui estiment ne pas avoir les connaissances financières suffisantes. Pour évoquer les récents ...
Un nouveau mandat de dépôt contre Sonia Dahmani
Thu, 10 Oct 2024 09:51:00 GMT
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre un nouveau mandat de dépôt contre l'avocate Sonia Dahmani et de reporter l'affaire au 17 octobre. Sonia ...