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Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de justice tendant à la comparution ou à la détention des justiciables. Ils sont exécutoires sur tout le ...


L’ONU et la crise au Proche-Orient

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Le Programme alimentaire mondial (PAM) se mobilise pour intensifier son aide à l’intérieur de Gaza une fois qu’un accès sûr sera accordé a déclaré sa directrice, Cindy McCain. Des camions du PAM « ...


Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Youssef Mimouni

Fri, 01 Nov 2024 16:59:00 GMT

Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis aurait émis un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Youssef Mimouni, « pour abus des ...


L’agent immobilier doit numéroter ses mandats

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

"Tous les mandats sont mentionnés par ordre chronologique sur un registre des mandats conforme à un modèle fixé par arrêté", dit la réglementation issue d’un décret de 1972. En plus, le mandat doit ...


Présidentielle américaine 2024 : Grover Cleveland, le seul ex-président à avoir réussi un come-back, en 1892

Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le second mandat du démocrate fut emporté par la panique financière de 1893, qui mit l’Etat fédéral à genoux, et marqué par la grève des salariés de l’entreprise de wagons Pullman et ...


Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...


Le Département de Viola Amherd offre des mandats (très) lucratifs à d'ex-cadres

Tue, 05 Nov 2024 01:50:00 GMT

C'est une affaire qui fait couler beaucoup d'encre: Brigitte Hauser-Süess, collaboratrice personnelle de la ministre de la Défense du Centre Viola Amherd, a atteint depuis longtemps l'âge ...


Mandat — Commission sur l’avenir du sport au Canada

Thu, 07 Nov 2024 15:42:00 GMT

La Commission peut également organiser des séances à huis clos, des réunions, des entretiens, des groupes de discussion ou d’autres activités qu’elle juge appropriées pour remplir son mandat. La ...


Assister à une émission

Wed, 23 Oct 2024 19:42:00 GMT

Si une date n'apparaît plus, cela signifie que le public de celle-ci est déjà complet. Les dates sont mises à jour régulièrement, n'hésitez pas à revenir vous tenir informés fréquemment.


Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...