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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Octroi du mandat par la Confédération: Serafe continuera à percevoir la redevance radio-TV jusqu'en... 2034!
Mon, 16 Sep 2024 01:57:00 GMT
La Confédération lui a octroyé le mandat pour la période 2026-2034. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé le ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Serafe continuera à percevoir la redevance radio-TV jusqu'en... 2034!
Mon, 16 Sep 2024 03:29:00 GMT
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé le mandat de Serafe AG concernant la perception de la redevance de radio ...
Prison ferme et mandat d'arrêt contre l'auteur de cambriolages violents dans le Puy-de-Dôme
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Auteur de cambriolages à Nébouzat et Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), un homme a été condamné, en son absence, à quatre ans de prison ferme, lundi 9 septembre par le tribunal ...
Deux suspects sous mandat d'arrêt après la découverte de 176 plants de cannabis à Malonne
Tue, 03 Sep 2024 07:41:00 GMT
Deux suspects ont été placés sous mandat d'arrêt après la découverte, jeudi dernier, de 174 plants de cannabis à Malonne, a indiqué mardi la zone de police Namur Capitale.
Vladimir Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 02:49:00 GMT
Alors qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), dont la Mongolie est membre, le président russe a été accueilli par la garde d'honneur à l'aéroport ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Vladimir Poutine reçu en Mongolie malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
La Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait rappelé la semaine dernière que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.