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Procès des médecins - Définition
Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT
Le Procès des médecins ou Procès des docteurs (officiellement The United States of America v. Karl Brandt, et al.) a été le premier des douze procès pour crimes de guerre fait par les autorités ...
Justice internationale : 14 pays veulent rejoindre l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
La Bolivie rejoint 13 autres pays devant la justice internationale La Bolivie rejoint ainsi 13 autres pays qui ont annoncé ou déposé une « déclaration d’intervention » dans l’affaire devant la CIJ, ...
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Procès de Mazan : "Une courgette comme sex toy", cet acte de viol dont Dominique Pélicot peine à se défendre
Thu, 17 Oct 2024 05:13:00 GMT
Ce jeudi 17 octobre 2024, la cour criminelle départementale du Vaucluse entame son 31ème jour d'audience dans le cadre du procès de Mazan. Ce procès, qui se déroule à Avignon, met en ...
Procès du RN : tout comprendre à l'affaire des assistants parlementaires
Mon, 14 Oct 2024 03:28:00 GMT
Marine Le Pen est attendue à la barre ce lundi 14 octobre pour son premier interrogatoire au procès des assistants parlementaires du RN. Accusations contre Marine Le Pen et le RN Preuves contre ...
Qu'est-ce qu'un procès
Sun, 06 Oct 2024 17:00:00 GMT
L’instance désigne le lien d’affrontement qui unit judiciairement les parties, depuis le premier acte du procès (par lequel une partie avise officiellement son adversaire qu’elle souhaite lui demander ...
Procès des viols de Mazan : Dominique D., « un accident réitéré six fois
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
On attendait un peu l'interrogatoire de Dominique D., c'est sûr. Cet homme-là n'est-il pas un des rares à avoir tout dit, tout assumé au cours de l'instruction ? N'a-t-il pas affirmé, dès ...
Procès des marchés truqués : un an ferme requis contre l’ex-cadre de Nantes métropole
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
Ce mercredi 16 octobre, le procureur a requis quatre ans de prison dont trois avec sursis à l’encontre de l’ancien responsable maîtrise d’ouvrage de la direction de l’assainissement. La ...
Viols de Mazan : le patriarcat en procès
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...
Procès de Thierry Ascione : « Il ne dira jamais la vérité
Wed, 09 Oct 2024 13:28:00 GMT
La sœur de Marie-Antoinette raconte ce procès « très difficile ». « Ils étaient heureux, ils s’aimaient. » Deux petites phrases et l’émotion submerge Dominique Latouche.
Nord : violences, le procès de l'enfance brisée
Mon, 14 Oct 2024 17:56:00 GMT
Marie Belot nous parle d'un procès hors norme. À partir de ce lundi, 19 personnes sont jugées devant le tribunal de Châteauroux pour violences physiques, psychologiques et du travail forcé. Qui est ...
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
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