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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 01 Nov 2024 16:59:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...
États-Unis : Joe Biden touchera une pension annuelle après son mandat
Sun, 20 Oct 2024 11:10:00 GMT
Après la fin de son mandat à la présidence des États-Unis, Joe Biden percevra une pension conformément à la législation américaine. Celle-ci est en place pour les anciens présidents du pays.
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...
Ndiaye Dollars placé sous mandat dépôt
Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT
Après son face à face avec le procureur de la République, il a vu le mandat de dépôt décerné contre lui. Il sera jugé ce mercredi, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar.
Ghana : Akufo-Addo s'interdit de modifier la Constitution pour un 3e mandat, parle de la sécurité au Sahel et de Bazoum
Mon, 07 Oct 2024 04:45:00 GMT
Le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, s’est prononcé sur le mandat constitutionnel dans son pays et a déclaré qu'il n'a jamais eu l'intention de modifier la Constitution de 1992 du Ghana ...
Tentation du 3e mandat : « Je ne fais pas partie de ces dirigeants-là », assure le président ghanéen Akufo-Addo
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
L’actuel chef de l’État, Nana Akufo-Addo, arrive au terme de ses deux mandats constitutionnels. Il a accordé récemment une interview à la chaîne de télévision France 24. Au cours de l ...
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Tue, 08 Oct 2024 08:18:00 GMT
Interpellé samedi dernier à son domicile de Bingerville, Charles Rodel Dosso, cadre du Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) a été présenté devant un juge d’instruction ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.
Eurozapping : des mandats d'arrêts russes émis contre deux journalistes italiens
Wed, 09 Oct 2024 03:36:00 GMT
C'est l'Eurozapping du mardi 8 octobre. En Italie, un mandat d’arrêt russe a été ordonné contre deux journalistes de la RAI. Stefania Battistini et son caméraman sont les premiers ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...