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CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente
Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT
Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 01 Nov 2024 16:59:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
3 ex-responsables à la FAF placés sous mandat de dépôt
Wed, 09 Oct 2024 11:24:00 GMT
Le procureur de la république près la Cour d’Alger a placé trois ex-responsables à la Fédération algérienne de football sous mandat de dépôt. Alors que deux ex-membres du Bureau fédérale ont été ...
Quels sont les vrais pouvoirs de la CPI (et que peut-elle faire au Proche-Orient)?
Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT
Après un an de guerre et la demande de mandats d'arrêt à l'encontre de trois responsables du Hamas et deux dirigeants israéliens, la justice internationale semble à l'arrêt. Mais l'est-elle ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Affaire Steve Amoussou : Le Togo maintient les mandats d’arrêt internationaux
Tue, 15 Oct 2024 05:09:00 GMT
Lomé Actu, 15 octobre 2024 – La justice togolaise maintient les mandats d’arrêt internationaux émis contre quatre ressortissants béninois liés à l’enlèvement de Steve Amoussou, alias Frère Hounvi, ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Pouvoir renforcé, économie en berne… Qu'attendre du second mandat de Kaïs Saïed
Tue, 08 Oct 2024 02:37:00 GMT
En route vers un deuxième mandat, Kaïs Saïed a été réélu à une majorité écrasante de 90,7 % en Tunisie à l'issue d'un scrutin présidentiel controversé.
Hugo Prévost (LFI) : Accusé de "violences sexuelles", le jeune député démissionne de son mandat
Thu, 10 Oct 2024 02:21:00 GMT
Après avoir été exclu du groupe LFI à l'Assemblée nationale, pour des "faits graves à caractère sexuel", le député Hugo Prévost a démissionné de son mandat parlementaire. Après avoir ...
Les bourgmestres wallons à l'heure des dilemmes
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
Depuis un décret spécial promulgué en 2010, les parlementaires du sud du pays sont soumis à une réglementation stricte en matière de cumul des mandats. Si le principe peut paraître complexe en ...
Maciej lipina skazany na bluesa
Wed, 02 Oct 2024 22:14:00 GMT
"Skazany na bluesa" to wyreżyserowany przez... Rok temu, w kwietniu byłam na Teneryfie. Gdybym wtedy wiedziała, że szykuje się zamach na „Cholonka”, to bym może odszukała Horsta Eckerta ...
Gouvernement Trudeau Quatre ministres ne brigueront pas un autre mandat, remaniement en vue
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Ottawa) Quatre ministres libéraux ne se représenteront pas aux prochaines élections fédérales, ce qui fait en sorte que Justin Trudeau devrait procéder à un remaniement cet automne. Quatre ...