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L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente
Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT
Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Adama Barrow sur la limitation des mandats présidentiels: « la Constitution gambienne n’en fait pas…
Tue, 15 Oct 2024 15:11:00 GMT
Le président gambien, Adama Barrow, ne veut surtout pas entendre parler de limitation du nombre de mandats dans son pays. Lors d’une récente interview accordée aux médias de son parti ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.
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Tue, 08 Oct 2024 08:18:00 GMT
Interpellé samedi dernier à son domicile de Bingerville, Charles Rodel Dosso, cadre du Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) a été présenté devant un juge d’instruction ...
En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...
De la fiction à la réalité : le plagiat qui ébranle le mandat de Javier Milei
Fri, 11 Oct 2024 12:36:00 GMT
Le président argentin, Javier Milei, est accusé d'avoir plagié un discours de la série américaine "The West Wing" lors de son intervention à l'ONU. Les médias argentins ont relevé des ...
Ndiaye Dollars placé sous mandat dépôt
Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT
Après son face à face avec le procureur de la République, il a vu le mandat de dépôt décerné contre lui. Il sera jugé ce mercredi, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar.
Eurozapping : des mandats d'arrêts russes émis contre deux journalistes italiens
Wed, 09 Oct 2024 03:36:00 GMT
C'est l'Eurozapping du mardi 8 octobre. En Italie, un mandat d’arrêt russe a été ordonné contre deux journalistes de la RAI. Stefania Battistini et son caméraman sont les premiers ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...