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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Mandat de dépôt contre Ayachi Zammel, il pourrait être exclu des élections
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un mandat de dépôt a été émis contre Ayachi Zammal, candidat à la présidence, pour des accusations graves, telles que la falsification de parrainages, l’atteinte aux données personnelles ...
Scholz juge antidémocratique le mandat d’arrêt russe contre l’opposante en exil Navalnaïa
Tue, 09 Jul 2024 12:05:00 GMT
Le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé mardi antidémocratique le mandat d’arrêt émis par la Russie contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d’Alexeï Navalny ...
Venezuela: le candidat de l'oppposition n'envisage pas un asile, rejet international du mandat d'arrêt contre lui
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Edmundo Gonzalez Urrutia". Les Etats-Unis, l'Union européenne et neuf pays d'Amérique latine ont rejeté mardi le mandat d'arrêt lancé contre l'ex-candidat qui n'a pas été vu en public depuis le 30 ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Tragiczna śmierć Jakuba Siemiątkowskiego. Ujawniono, co powiedział sprawca
Thu, 22 Aug 2024 23:50:00 GMT
W sprawie tragicznej śmierci gdańszczanina pojawiły się nowe informacje, bowiem sprawca Maksymilian S. został przesłuchany. W sobotę, 17 sierpnia około godziny 5:30 policjanci otrzymali ...
Venezuela : mandat d’arrêt contre le candidat de l’opposition
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
est visé depuis lundi par un mandat d’arrêt de la justice vénézuélienne. Le parquet affirme avoir obtenu « l’ordre d’arrestation pour de graves » crimes de la part d’un tribunal ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
La ministre démissionnaire et députée Aurore Bergé met un terme à son mandat de conseillère municipale à Rambouillet
Sun, 25 Aug 2024 16:59:00 GMT
Invitée à siéger au conseil municipal de Rambouillet depuis la démission de Marco Dos Santos, Aurore Bergé a mis un terme à son mandat, le 30 juillet. Aussitôt arrivée, aussitôt partie.
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition, Washington saisit un avion de Maduro
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
est visé depuis lundi par un mandat d'arrêt de la justice vénézuélienne, alors que Caracas accuse Washington de "piraterie" après la saisie d'un avion de M. Maduro par les Etats-Unis. Le parquet ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...