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Czy za zalegający śnieg na balkonie można dostać mandat? Oto co mówią przepisy
Fri, 08 Dec 2023 05:16:00 GMT
Oto co mówią przepisy ... czy można pominąć tę czynność, powinniśmy szukać w prawie budowlanym. Ono jednak nie mówi nic na ten temat wprost. Niezależnie jednak od tego, czy za ...
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
Czy mandat za pracownika można wliczyć w koszty?
Fri, 02 Nov 2012 00:30:00 GMT
Pracodawca nie popełnił wykroczenia, a mimo to zapłacił mandat swojego pracownika. Tym samym spłacił on jego osobisty dług, a więc przysługuje mu zwrot pieniędzy. A czy zapłacenie mandatu za ...
Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Un homme soupçonné d'un féminicide au Tessin arrêté en Italie
Wed, 30 Oct 2024 11:31:00 GMT
Selon l'agence de presse italienne Ansa, l'homme faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour le meurtre. L'homme de 49 ans, qui a récemment acquis la nationalité italienne ...
Les Européens répondent à la Suisse: nous ne négocierons pas si....
Mon, 11 Mar 2024 02:53:00 GMT
Le mandat de négociation donné à la Commission européenne vient d'être validé par les 27. Verdict: l'UE ne négociera pas sans avoir gain de cause sur des clauses institutionnelles. DE ...
Charles-Henri Delar brigue un mandat de maire à Montsinéry-Tonnégrande
Sun, 08 Dec 2019 16:00:00 GMT
On le connaissait comme cadre territorial et il vient d'annoncer sa candidature pour les municipales de 2020. Charles-Henri Delar sera candidat à Montsinéry-Tonnégrande. Il a expliqué sa ...
Xi Jinping prêt pour un troisième mandat en Chine
Tue, 30 Aug 2022 17:00:00 GMT
Jusqu’en 2018, les dirigeants partaient à la retraite à 68 ans et n’exerçaient pas plus de deux mandats de cinq ans au même poste. Mais, en mars 2018, Xi Jinping a obtenu du Parlement ...
ZA CONCEPT
Wed, 20 Dec 2023 12:40:00 GMT
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société ZA CONCEPT : Prospectez les entreprises de Construction d'autres bâtiments de la ...
Elections à la Dominique : 5e mandat consécutif pour Roosevelt Skerrit du parti travailliste
Wed, 07 Dec 2022 16:00:00 GMT
Roosevelt Skerrit a fait main basse sur 19 des 21 sièges de l'Assemblée de la Dominique Le parti travailliste est reconduit au pouvoir après sa large victoire aux élections législatives, du ...
Czy za zalegający śnieg na balkonie można dostać mandat? Oto co mówią przepisy
Fri, 08 Dec 2023 06:06:00 GMT
czy można pominąć tę czynność, powinniśmy szukać w prawie budowlanym. Ono jednak nie mówi nic na ten temat wprost. Niezależnie jednak od tego, czy za zostawienie hałd śniegu na balkonie grozi nam ...