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Cameroun: une prorogation du mandat des députés et conseillers municipaux en vue
Sat, 06 Jul 2024 05:28:00 GMT
Leurs mandats respectifs vont connaître une prorogation d'au moins douze mois. La conséquence immédiate de cette prorogation, c'est l'inversion du calendrier électoral entre les élections ...
LA DURÉE DES MANDATS
Mon, 02 Nov 2020 06:44:00 GMT
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
La durée du mandat des dirigeants d'association et de club n'est pas limitée
Thu, 22 Oct 2020 16:28:00 GMT
Dans un communiqué il indique que par suite d'une " erreur matérielle " l'arrêté du 27 novembre 1962 (1) impose, à tort, une limitation de la durée du mandat des membres des conseils d ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 10:21:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Mandat présidentiel au Sénégal : l’effet girouette
Thu, 16 Dec 2021 02:30:00 GMT
Macky Sall briguera-t-il un troisième mandat en 2024 ? Interrogé sur le sujet, le chef de l’État continue de laisser planer le doute. Car si, à première vue, les textes sont clairs ...
Cumul des mandats
Mon, 13 May 2024 20:49:00 GMT
Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...
Limitation des mandats présidentiels : Emmanuel Macron déplore une «funeste connerie»
Wed, 30 Aug 2023 16:59:00 GMT
Lors de son long entretien avec les dirigeants des partis d'opposition mercredi, le président Emmanuel Macron a qualifié la limitation du nombre de mandats présidentiels, qui l'empêche de ...
JO - L’Allemand Thomas Bach, qui dirige le Comité international olympique depuis 2013, ne briguera pas de troisième mandat à partir de 2025
Sun, 11 Aug 2024 04:43:00 GMT
L’Allemand Thomas Bach, qui dirige le Comité international olympique (CIO) depuis 2013, a annoncé samedi qu’il ne briguerait pas de troisième mandat à partir de 2025, ce qui aurait ...
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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