Actualités Wysoki-mandat-za-przekroczenie-predkosci.html
Zatrzymane prawo jazdy i wysoki mandat karny za rażące przekroczenie prędkości w obszarze zabudowanym
Mon, 05 Aug 2024 00:20:00 GMT
Mandat w wysokości 1,5 tys. złotych i utrata prawa jazdy to kara, która spotkała mężczyznę siedzącego za kierownicą citroena berlingo za to, że w obszarze zabudowanym jechał z prędkością 94 km/h.
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Mandat d’arrêt de la CPI : La colère de l’Union Européenne contre la Mongolie, qui a refusé d’arrêter Poutine
Thu, 05 Sep 2024 08:32:00 GMT
L’Union européenne (UE) a exprimé mardi son regret face à la décision de la Mongolie de ne pas arrêter le président russe Vladimir Poutine lors de sa visite officielle à Oulan Bator ...
Le chanteur Sidy Diop placé sous mandat de dépôt
Tue, 20 Aug 2024 11:33:00 GMT
Mauvaise nouvelle pour les fans de Sidy Diop ! L’artiste vient d’être placé sous mandat de dépôt. Il a été déféré ce mardi devant le procureur de la République près le Tribunal de ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Le procureur de la CPI exhorte les juges à statuer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant
Fri, 23 Aug 2024 14:24:00 GMT
Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, le procureur Karim Khan a exhorté les juges qui examinent les mandats d'arrêt demandés contre des responsables israéliens et des ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Tout savoir sur le mandat de vente exclusif
Wed, 21 Aug 2024 17:00:00 GMT
Celle-ci vous propose de signer un mandat de vente exclusif ? Ce contrat comporte plusieurs avantages mais aussi des inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de donner votre accord. SeLoger ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:30:00 GMT
Un mandat d'arrêt a été lancé par la justice vénézuélienne contre Edmundo Gonzalez Urrutia, le candidat de l'opposition qui revendique la victoire à la présidentielle du 28 juillet dont ...