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Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre les parents, trois complices présumés mis en examen
Fri, 25 Oct 2024 08:40:00 GMT
Plus de trois jours après l’enlèvement de Santiago, un nouveau-né grand prématuré, dans une maternité d’Aulnay-sous-Bois (Seine Saint Denis), des mandats d'arrêt européens ont été ...
Kierowca wjechał w radiowóz skręcający w lewo. Sąd orzekł, czyja wina
Fri, 01 Nov 2024 23:10:00 GMT
Na poniższym wideo widać, jak autor nagrania wyprzedza kilka samochodów. W pewnym momencie przed maskę wyjeżdża skręcający w lewo radiowóz. Kierowca nie ma szans uniknąć zderzenia. Co na temat winy ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Le silence des magistrats de la CPI, saisis du dossier Nétanyahou
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
JACK GUEZ / AFP Il n’avait fallu que vingt-trois jours aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour confirmer, le 17 mars 2023, les mandats d’arrêt requis par le procureur de ...
Affaire de blanchiment d’argent à BH Bank : douze mandats de dépôt émis
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
douze mandats de dépôt visant quatre accusés, traduits devant la chambre correctionnelle pour des infractions liées aux échanges douaniers et des manquements fiscaux, en vertu des articles 92 ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Kupili truskawki prosto od rolnika i zbadali je w laboratorium. Co w nich było. Czy są lepsze od truskawek sprzedawanych w marketach?
Tue, 12 Nov 2024 06:37:00 GMT
Fundacja Pro-Test sprawdziła polskie truskawki, które kupiła na bazarku i prosto od rolnika. Następnie przebadała te owoce w specjalnym laboratorium i sprawdziła, czy zawierają pestycydy.
Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Des mandats d’arrêt et mandats d'arrêt européens à l’encontre des parents de l’enfant ont été diffusés au niveau européen et plus largement via Interpol. À l'âge de 17 jours ...
Enlèvement de Santiago : trois personnes mises en examen, des mandats d’arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Des mandats d’arrêt européens ont également été émis à l’encontre de ses parents. Ces derniers ont fui en Belgique après avoir enlevé ce grand prématuré de l’hôpital Robert ...
Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.