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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
privant ce professionnel de tout droit à une commission puisqu’il manquait aux mandats la condition exigée de l’enregistrement. 磊 1 Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous ...
(Dé)cumul des mandats : qui dit quoi
Wed, 05 Jun 2024 00:55:00 GMT
Chaque assemblée possède ses propres règles en ce qui concerne le cumul des mandats. Certaines sont plus strictes que d’autres, et dans les partis aussi il y a des positionnements sur la ...
MAZDA MX-5 (NA) 1.6i
Fri, 17 Feb 2023 04:17:00 GMT
Le préparateur britannique BBR propose depuis peu aux propriétaires de modèles Mazda MX-5 (Miata), deux nouveaux kits moteurs garantissant jusqu'à 300 ch au célèbre roadster japonais.
Cumul des mandats : Le Maire "prêt" à voter
Sat, 23 Feb 2013 16:00:00 GMT
Je voterai, déçu", a-t-il dit, qualifiant cette loi "d'occasion manquée". "Je suis opposé au cumul des mandats, je suis cohérent avec moi-même", a-t-il dit. "Ils auraient pu avec cette loi v ...
LA DURÉE DES MANDATS
Mon, 02 Nov 2020 06:44:00 GMT
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...
La fin du cumul des mandats pour 2014
Tue, 28 Aug 2012 17:00:00 GMT
Rédaction Europe1.fr avec Reuters 13h02, le 29 août 2012 Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi la fin du cumul des mandats en France à l'horizon 2014 ...
Non-cumul des mandats : quelles conséquences pour Alain Hunault
Sun, 15 Jan 2017 16:00:00 GMT
Alain Hunault représentera le parti LR aux Législatives. Mais la loi de non-cumul des mandats s'applique dès 2017 et François Fillon, s'il est élu, ne reviendra pas dessus. S'il est élu ...
Cumul des mandats : un maire met les pieds dans le plat
Sun, 24 Feb 2013 16:00:00 GMT
Alors que le Conseil d'Etat préconise que le non-cumul des mandats soit repoussé à 2017, un maire PS près de Rouen, Dominique Gambier, souhaite que la loi soit applicable dès 2014. Le maire ...
Décumul des mandats - Le + de Matin Prem1ère
Mon, 12 Dec 2022 23:34:00 GMT
Il prévoit que désormais, seuls ¼ des élus de chaque groupe politique peuvent encore cumuler leur mandat de parlementaire et leur mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS.
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
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