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Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise

Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT

"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue

Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT

Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...


En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”

Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT

S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...


Macron tente de dissuader Ouattara d’un 4e mandat

Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT

Selon des révélations récentes, l’ancien président français Nicolas Sarkozy aurait été discrètement envoyé à Abidjan par Emmanuel Macron pour convaincre le président ivoirien Alassane ...


Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)

Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT

Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...


Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur

Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT

(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...


Lagardere: Mandat à un PSI pour des rachats d'actions

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

(CercleFinance.com) - Lagardère annonce avoir signé avec un prestataire de services d'investissement (PSI), un mandat portant sur le rachat de ses propres actions pour un volume maximum de 200. ...


Capgemini : Olivier Roussat démission de son mandat d’administrateur

Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT

(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...