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Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:08:31 GMT

Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article 49.3 a été déclenché à 113 reprises depuis le début de la Vᵉ République.


Budget de la Sécu : 49.3, motion de censure, vote, ordonnances... Quels scénarios ? Semaine décisive pour le gouvernement et le pays

Mon, 02 Dec 2024 06:12:00 GMT

Par Ludovic FAU , le Lundi 2 décembre 2024 à 08:00 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être soumis à l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre à 15h. Sauf surprise, le Premier