Actualités 211/2272
COMMUNE DE SEXCLES (MAIRIE)
Sun, 10 Nov 2024 06:56:00 GMT
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société COMMUNE DE SEXCLES : Prospectez les entreprises d'Administration publique générale de Corrèze ...
COMMUNE DE CLAIX (MAIRIE)
Sun, 10 Nov 2024 03:07:00 GMT
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société COMMUNE DE CLAIX : Prospectez les entreprises d'Administration publique générale de Charente ...
Propriétés publiques - Passation des actes en la forme administrative
Thu, 04 Feb 2016 16:00:00 GMT
S’il existe une contestation sur l’origine de propriété, la prescription acquisitive est pour mémoire de 10 ans en cas de bonne foi (article 2272 du Code civil). En conclusion, une approche ...