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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Montant mission HQ nécessaires

Sun, 20 Dec 2015 03:43:00 GMT

Remplissez les champs à gauche pour calculer le nombre de mandats nécessaires à vos prochains niveaux. Game-Guide est votre quotidien dédié aux jeux vidéo, animé par une communauté de joueurs ...


L’agent immobilier doit numéroter ses mandats

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...


Mandats discrétionnaires

Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT

L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...


Lionel Chaillot : Et un et deux et trois et... six mandats

Tue, 21 Jan 2014 16:00:00 GMT

Il brigue avec une équipe en partie renouvelée un sixième mandat pour mener sa commune. Il avait, avant ces 30 ans de mairie, assuré deux mandats de conseiller municipal alors qu’il était ...


LA DURÉE DES MANDATS

Mon, 02 Nov 2020 06:44:00 GMT

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat

Tue, 10 Sep 2024 07:05:00 GMT

Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...


Combien de temps durent ces mandats politiques

Wed, 19 Jun 2024 01:29:00 GMT

Régulièrement, tu es appelé à voter pour différentes élections. Mais sais-tu vraiment combien de temps durent les mandats de ces hommes et femmes politiques ?


Enlèvement de Santiago

Fri, 25 Oct 2024 04:24:00 GMT

La justice française a émis des mandats d'arrêt européens à l'encontre des parents du petit Santiago, un bébé grand prématuré qu'ils ont enlevé lundi soir de la maternité de région ...


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...


Baillé : Olivier Gaigne ne briguera pas un nouveau mandat

Mon, 09 Dec 2013 16:00:00 GMT

Après deux mandats consécutifs, il faut permettre à d’autres voix de s’exprimer. Mon expérience de maire me conduit à penser qu’il devient urgent de s’interroger sur le devenir des ...