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LE PAIEMENT PAR MANDAT " COLBERT " EST ÉTENDU A DIVERSES PRESTATIONS
Sun, 21 Feb 2021 17:35:00 GMT
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
Za niezapłacony mandat można trafić do aresztu
Wed, 23 Jan 2013 00:20:00 GMT
Czy sąd miał prawo karać w ten sposób za niezapłacony mandat? – To była kara zastępcza ... Prawo prawem, ale nic nie zwalnia sędziów od myślenia – ocenia prof.
Un homme soupçonné d'un féminicide au Tessin arrêté en Italie
Wed, 30 Oct 2024 11:31:00 GMT
Selon l'agence de presse italienne Ansa, l'homme faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour le meurtre. L'homme de 49 ans, qui a récemment acquis la nationalité italienne ...
Kiedy można dostać mandat za niesprzątnięte liście?
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
Zignorowanie tego obowiązku może skutkować nie tylko mandatem od straży miejskiej sięgającym 500 zł, ale również koniecznością wypłaty odszkodowania, jeśli w wyniku poślizgnięcia ...
Od soboty można żądać odszkodowania za powikłania po szczepieniu
Fri, 11 Feb 2022 04:49:00 GMT
Od 12 lutego można składać wnioski o odszkodowania za powikłania po szczepieniu przeciwko COVID-19. Rzecznik Praw Pacjenta wyjaśnia, kto może liczyć na odszkodowanie i kiedy otrzyma z ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Charles-Henri Delar brigue un mandat de maire à Montsinéry-Tonnégrande
Sun, 08 Dec 2019 16:00:00 GMT
On le connaissait comme cadre territorial et il vient d'annoncer sa candidature pour les municipales de 2020. Charles-Henri Delar sera candidat à Montsinéry-Tonnégrande. Il a expliqué sa ...
Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...
OD GROUP (OPTIC DESIGN)
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OD GROUP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OD GROUP, ...
ZA CONCEPT
Wed, 20 Dec 2023 12:40:00 GMT
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société ZA CONCEPT : Prospectez les entreprises de Construction d'autres bâtiments de la ...
Les Européens répondent à la Suisse: nous ne négocierons pas si....
Mon, 11 Mar 2024 02:53:00 GMT
Le mandat de négociation donné à la Commission européenne vient d'être validé par les 27. Verdict: l'UE ne négociera pas sans avoir gain de cause sur des clauses institutionnelles. DE ...