Actualités 8879/Stosowal-przemoc-policjanci-zastosowali-procedure-nakazzakaz.html
Procédures législatives spéciales
Wed, 18 Jan 2023 12:00:00 GMT
La procédure législative spéciale signifie que le Conseil est le seul législateur, au lieu d’être colégislateur sur un pied d’égalité (codécision) avec le Parlement européen sur une proposition ...
Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Procédure administrative
Sat, 07 Jan 2023 16:31:00 GMT
Elle rappelle notamment que la méconnaissance des règles de procédure en matière de commande public n'entraîne pas forcément un préjudice. Elle précise que la notification du droit de se taire vaut ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Code de procédure pénale
Wed, 28 Aug 2024 03:53:00 GMT
Replier Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-53) Replier Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la ...
Code de procédure civile
Wed, 18 Sep 2024 15:28:00 GMT
Replier Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1) Replier Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Articles 973 à 1031-23) Après le ...
Qu'est-ce qu'une motion de rejet préalable
Mon, 11 Dec 2023 16:00:00 GMT
L'adoption d'une telle motion entraîne le rejet du texte. Le Règlement du Sénat prévoit une procédure équivalente : la question préalable. Dans le chapitre consacré à la discussion des projets et ...
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale. Nous vous présentons les informations à connaître.
La procédure de marche en avant
Fri, 12 Apr 2024 06:59:00 GMT
La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps.
Procédure civile
Fri, 21 Jun 2024 07:10:00 GMT
Le client d’un avocat saisit le bâtonnier de l’ordre de celui-ci d’une contestation sur les honoraires dus. En l’absence de décision du bâtonnier dans ...
Définition de procédure disciplinaire
Tue, 07 Dec 2021 02:34:00 GMT
L’application du droit disciplinaire dont dispose l’employeur implique l’observation d’une procédure stricte, décrite par la réglementation et éventuellement précisée par les conventions collectives.