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LE PRINCIPE DE L'INAMOVIBILITÉ DES MAGISTRATS DU SIÈGE EST RÉAFFIRMÉ
Tue, 24 Dec 2019 08:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel, saisi par le premier ministre, a estimé en effet que cette disposition était contraire à l'article 64 de la Constitution, qui pose en principe que " les magistrats ...
Sept magistrats radiés par le Conseil supérieur de la magistrature
Tue, 20 Feb 2018 16:00:00 GMT
Les autres décisions de sanction prises par le Conseil consistent à la rétrogradation de deux magistrats. Au cours de sa session du 20 février à Brazzaville, le Conseil supérieur de la magistrature ...
Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité
Thu, 08 Jun 2023 10:37:00 GMT
Dans son article 1 er, qui porte sur le statut de la magistrature, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, rappelant le respect du principe d’impartialité pour les magistrats ...
Congrès des magistrats : Didier Migaud joue la carte du consensus
Fri, 11 Oct 2024 10:41:00 GMT
Vendredi, Didier Migaud a renoué avec la tradition d’honorer de sa présence, le congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats (USM) qui se tenait cette année à Toulouse. Un retour à ...
Uemoa : où se trouvent les magistrats les moins bien payés
Wed, 01 Feb 2017 16:00:00 GMT
Ouestafnews (avec AfricaCheck)-La condition du magistrat malien est de loin moins reluisante que celle de son homologue des pays voisins, a déclaré le président du Syndicat autonome de la magistrature ...
TRIBUNAL - CORRUPTION - Les magistrats interdits d’entretiens privés
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le ministère de la Justice prend une mesure pour lutter contre la corruption judiciaire. La décision fait débat. Des magistrats ferment leurs portes aux usagers. « Les magistrats ne peuvent plus ...
Magistrat / Juge - Fiche métier
Tue, 25 Jan 2022 07:12:00 GMT
Comment devenir Magistrat / Juge ? Retrouvez ici les missions, formations nécessaires, rémunération de cette profession. Un juge a pour vocation de rendre un jugement en appliquant la loi.
Citations Magistrat
Wed, 25 Dec 2013 00:24:00 GMT
Les robes existent sous toutes les formes et ne sont pas réservées aux femmes : magistrats et avocats en portent. Elles sont rouges, noires, roses, ou blanches pour les mariées. Vêtement et... Index ...
Magistrat ou Magistrate
Tue, 07 Nov 2023 09:01:00 GMT
Le magistrat ou la magistrate fait appliquer la loi et défend l'intérêt public. Il ou elle veille à ce que les lois et les règlements soient respectés et appliqués. Il ou elle est ...
Les magistrats du parquet veulent une réforme de leur statut
Wed, 10 Jan 2024 16:00:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, le CSM ne donne qu’un avis, l’autorité de sanction étant le garde des Sceaux. On souhaite là aussi aligner la procédure », souligne la Conférence ...
Devenir Magistrat : métier, études, salaire
Sun, 21 Apr 2024 03:47:00 GMT
Juge des enfants, procureur, juge des contentieux, juges des libertés et de la détention… Le magistrat est un métier aux multiples visages en fonction de sa spécialité. La motivation de tous ...
Congrès des magistrats : Didier Migaud joue la carte du consensus
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le ministre de la Justice Didier Migaud assiste au 50e congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM), le 11 octobre 2024 à Toulouse. LIONEL BONAVENTURE / AFP RÉCIT - Le Garde des sceaux a ...