Actualités 8879/pijana-50-latka-kierowala-fiatem-wszczeto-procedure-konfiskaty-samochodu
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Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Procédure administrative
Sat, 07 Jan 2023 16:31:00 GMT
Elle rappelle notamment que la méconnaissance des règles de procédure en matière de commande public n'entraîne pas forcément un préjudice. Elle précise que la notification du droit de se taire vaut ...
La procédure de marche en avant
Fri, 12 Apr 2024 06:59:00 GMT
La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps.
Affaire Mbappé : quelle procédure pour la justice suédoise ? Des experts répondent
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que Kylian Mbappé se retrouve face à des soupçons de viol et d'agression sexuelle en Suède, la procédure va maintenant suivre son cours. Zapping Onze Mondial Hugo Lloris : Les grandes ...
Parcoursup 2025 : le calendrier détaillé de la procédure
Fri, 04 Oct 2024 14:37:00 GMT
Le calendrier Parcoursup 2025 est disponible ! Voici toutes les dates clés et les étapes à suivre pour ne pas rater la procédure d'inscription à la formation dont vous rêvez. La phase de ...
Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Kenya: le vice-président Rigathi Gachagua destitué à l'issue d'une procédure historique
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Rigathi Gachagua, 59 ans, notamment accusé de corruption et abus de pouvoir, devient le premier vice-président écarté du pouvoir dans le cadre d'une telle procédure, prévue par la ...
Couac de procédure dans l’Hérault : un homme écroué pour un assassinat commis avec 50 coups de couteau va-t-il être libéré
Mon, 28 Oct 2024 11:01:00 GMT
Jonathan Cabanel, 37 ans, a avoué ce crime commis en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers. Placé sous tutelle, il pourrait retrouver ce mardi 29 octobre la liberté, son représentant ...
Au Kenya, le vice-président destitué à l’issue d’une procédure historique
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
LUIS TATO / AFP Le sulfureux vice-président kényan, Rigathi Gachagua, 59 ans, a été destitué jeudi 17 octobre à l’issue d’une procédure ... Raila Odinga (50,49 %, contre 48,85 ...
Le vice-président du Kenya destitué à l'issue d'une procédure historique
Thu, 17 Oct 2024 15:38:00 GMT
Le sulfureux vice-président kényan Rigathi Gachagua a été destitué, jeudi 17 octobre, à l'issue d'une procédure inédite ... à son rival Raila Odinga (50,49 % contre 48,85 %).