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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Laboratoire de l'INSPQ: les techniciens se dotent d'un mandat de grève
Thu, 10 Oct 2024 08:54:00 GMT
MONTRÉAL — Les techniciens du Laboratoire de l'Institut national de santé publique viennent de se doter d'un mandat de grève pouvant aller jusqu'à la grève illimitée. Ils sont une ...
Bouillon : les infractions listées dans les mandats de perquisition à l’administration communale sont connues
Fri, 04 Oct 2024 11:25:00 GMT
Contacté par nos soins, le parquet du Luxembourg confirme les infractions liées aux mandats de perquisition : entrave à la liberté des enchères ou soumissions, prise d’intérêts ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Venezuela: le candidat de l'oppposition n'envisage pas un asile, rejet international du mandat d'arrêt contre lui
Tue, 03 Sep 2024 19:36:00 GMT
Edmundo Gonzalez Urrutia". Les Etats-Unis, l'Union européenne et neuf pays d'Amérique latine ont rejeté mardi le mandat d'arrêt lancé contre l'ex-candidat qui n'a pas été vu en public ...
Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique
Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.
Alassane Ouattara, candidat à un troisième mandat en Côte d’Ivoire : « Je me présente contre ma volonté, ce n’est pas un plaisir
Fri, 23 Oct 2020 17:00:00 GMT
LUDOVIC MARIN / AFP Président de la Côte d’Ivoire depuis 2010, Alassane Ouattara, 78 ans, est candidat à un troisième mandat fortement contesté par l’opposition qui l’estime contraire ...
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...
Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara réélu pour un 3 e mandat
Mon, 02 Nov 2020 22:00:00 GMT
Malgré les appels au boycott du scrutin lancés par l’opposition, le président ivoirien Alassane Ouattara, 78 ans, a été réélu pour un troisième mandat controversé, sur le score fleuve ...