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Procès des assistants parlementaires du RN : les avocats du parti et de Marine Le Pen demandent un report
Mon, 07 Oct 2024 07:56:00 GMT
Avec pour conséquence un bond du préjudice estimé : 4,5 millions d’euros, alors que le Parlement européen, partie civile au procès, parlait plutôt de trois millions. « Schizophrénie ...
Affaire Mediator
Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...
Procès des assistants du RN : Marine Le Pen se montre évasive pour son premier interrogatoire
Mon, 14 Oct 2024 14:48:00 GMT
Auditionnée lundi dans le cadre du procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, la patronne du Rassemblement nationale (ex-FN) Marine Le Pen a multiplié lundi les ...
Procès de Mazan : "Une courgette comme sex toy", cet acte de viol dont Dominique Pélicot peine à se défendre
Thu, 17 Oct 2024 05:13:00 GMT
Ce jeudi 17 octobre 2024, la cour criminelle départementale du Vaucluse entame son 31ème jour d'audience dans le cadre du procès de Mazan. Ce procès, qui se déroule à Avignon, met en ...
Procès des viols de Mazan : Dominique D., « un accident réitéré six fois
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
On attendait un peu l'interrogatoire de Dominique D., c'est sûr. Cet homme-là n'est-il pas un des rares à avoir tout dit, tout assumé au cours de l'instruction ? N'a-t-il pas affirmé, dès ...
Au procès des viols de Mazan, le second interrogatoire tumultueux de Dominique Pelicot
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
et s’est à nouveau retrouvé au centre du procès. Le président de la cour criminelle du Vaucluse, Roger Arata, avait souhaité faire une pause dans le marathon d’interrogatoires que mène ...
Procès des viols de Mazan
Fri, 20 Sep 2024 05:01:00 GMT
Gwenola Journot, la juge en charge de l’enquête sur les viols de Mazan, a été longuement questionnée par les avocats de la défense au procès, ce vendredi 8 novembre. Ils lui reprochent d ...
Procès des attentats de Bruxelles
Fri, 06 Jan 2023 08:52:00 GMT
Les avocats de Salah Abdeslam avaient introduit une action en justice en septembre 2023, à la fin du procès des attentats à Bruxelles, visant à demander que leur client ne retourne pas en détention en ...
Gérard Depardieu absent à son procès pour agressions sexuelles
Mon, 28 Oct 2024 09:17:00 GMT
Jugé pour deux agressions sexuelles, l'acteur Gérard Depardieu était absent à l'ouverture de son procès, lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour des raisons de santé.
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Affaire Dina : le procès reprend
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Le procès de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, surnommée "Dina", dont le corps a été découvert dans une rivière en mars 2023 à Karabük, en Turquie, a connu une nouvelle audience jeudi, suscitant ...