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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre les parents, trois complices présumés mis en examen
Fri, 25 Oct 2024 08:40:00 GMT
Plus de trois jours après l’enlèvement de Santiago, un nouveau-né grand prématuré, dans une maternité d’Aulnay-sous-Bois (Seine Saint Denis), des mandats d'arrêt européens ont été ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
Le silence des magistrats de la CPI, saisis du dossier Nétanyahou
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
JACK GUEZ / AFP Il n’avait fallu que vingt-trois jours aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour confirmer, le 17 mars 2023, les mandats d’arrêt requis par le procureur de ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique
Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.
Député : rôle, mandat et salaire
Mon, 10 Jun 2024 17:00:00 GMT
La première permettant à ces parlementaires de se soustraire à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. La seconde règlemente les conditions dans lesquelles une ...
À propos d’ONU Femmes
Thu, 14 Apr 2022 07:28:00 GMT
Dans le cadre de son mandat en faveur de l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde, ONU Femmes accomplit les principales missions suivantes : Pendant de nombreuses années, l’Organisation ...
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...