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Ofiara księdza pedofila wygrała proces. Taką kwotę dostanie za 10 lat cierpień

Thu, 06 Oct 2022 09:47:00 GMT

Mariusz Milewski był ofiarą księdza pedofila przez prawie ... Właśnie zapadł wyrok i ofiara dostanie od kurii mniejszą kwotę, czyli 600 tysięcy złotych. Śledztwo w sprawie molestowanego ...


Droit à un procès équitable

Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT

la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.


Le Procès du viol

Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT

Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...


Procès de Nuremberg

Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT

Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...


Procès de Mazan : "Une courgette comme sex toy", cet acte de viol dont Dominique Pélicot peine à se défendre

Thu, 17 Oct 2024 05:13:00 GMT

Ce jeudi 17 octobre 2024, la cour criminelle départementale du Vaucluse entame son 31ème jour d'audience dans le cadre du procès de Mazan. Ce procès, qui se déroule à Avignon, met en ...


L’Affaire Nevenka

Tue, 05 Nov 2024 11:13:00 GMT

Pour s’en sortir, elle décide de dénoncer ses agissements et lui intente un procès. Inspiré de faits réels, L’AFFAIRE NEVENKA révèle le premier cas de #MeToo politique en Espagne.


Viols de Mazan : le patriarcat en procès

Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...


Procès Indexia (Sfam) : « Notre priorité était de satisfaire les clients », affirme Sadri Fegaier

Tue, 01 Oct 2024 07:36:00 GMT

C'était sans doute l'un des moments les plus attendus du procès de la société Sfam ... venues en nombre entendre sa version des faits. Plus de 1.600 victimes se sont d'ores et déjà ...


Affaire Mediator

Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT

Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...


Procès des assistants du RN : Marine Le Pen se montre évasive pour son premier interrogatoire

Mon, 14 Oct 2024 14:48:00 GMT

Auditionnée lundi dans le cadre du procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, la patronne du Rassemblement nationale (ex-FN) Marine Le Pen a multiplié lundi les ...


Le droit à un procès équitable

Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT

Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...